| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Annuaire-Pro condamné

mercredi 28 septembre 2005

Depuis plus de deux ans et très récemment encore, les pratiques publicitaires de la société Annuaire-Pro ont été, sur les listes et forums Internet, un sujet de vif mécontentement pour des professionnels de santé abusés par la teneur de l’offre promotionnelle présentée et qui se sont découverts clients de ladite entreprise sans réellement l’avoir désiré.
Le dénouement de cette affaire devrait satisfaire les parties civiles déclarées recevables, dont le nombre pourrait s’élever à plus de 5 000. Le 19 juillet 2005, le gérant de la société a été reconnu coupable par le tribunal de grande instance de Colmar de publicité de nature à induire en erreur et condamné à neuf mois d’emprisonnement avec sursis, à 35 000 euros d’amende et à la publication d’extraits du jugement sans plusieurs journaux. De plus, le gérant et la société ont été condamnés solidairement à l’indemnisation des parties civiles.


VOIR EN LIGNE :

 

Forum de la brève

  • > Annuaire-Pro condamné
    7 novembre 2005, par biou
    attention danger ;
    annuaire pro revient a la charge avec un nouveau nom et un nouveau tarif, 750 euros mensuel, soit 9000 annuel soyez tous vigilant ! _
    • > Annuaire-Pro condamné
      18 octobre 2006
      quel est le nom de la nouvelle société. Est ce une société dont le siège se situe en Espagne. Merci _


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin

THÈMES ABORDÉS

Annuaire
Sélection de liens en droit médical
Liens MMT
Liens Internet en médecine légale
Droit médical - Les sites Internet francophones
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Annuaire-Pro condamné  

Entreprise
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
A propos du médecin collaborateur libéral
Le contrat première embauche : la folie
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Diplômes de la communauté européenne
Traitez... vos déchets !
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Demandes d’emploi : droit de la santé
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Loi et santé au travail des salariés  
Qualité de l’information en santé  
Astreinte médicale et établissement privé  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Exonération fiscale des jours de garde  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Liens maladie-travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  

Pénal
Les infections nosocomiales (1/2)
Un problème de codifications tarifaires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
La violence en médecine
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une déposition de médecin expert annulée
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Justice pénale et santé  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Le droit médical avec Quintura  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Exposition à l’amiante  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5