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CNIL et pharmacovigilance

mercredi 5 mars 2008

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’annoncer avoir adopté, le 10 janvier 2008, une autorisation unique pour le traitement des données de pharmacovigilance.

© Khafizov Ivan Harisovich"La pharmacovigilance, dont les règles sont harmonisées au plan communautaire, a pour objet la surveillance du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments et produits à usage humain. Pour les traitements mis en oeuvre par les exploitants de médicaments, la CNIL a adopté le 10 janvier 2008 une autorisation unique. Un simple engagement de conformité peut désormais être adressé par internet à la CNIL."

Les rapports avec les professionnels de santé font partie des éléments intéressés par cette décision d’autorisation unique. Elle concerne les traitements qui procèdent à l’étude, la recensement, le suivi, la préservation, la documentation et la transmission des données relatives aux risques d’effet indésirables résultant de l’utilisation de médicaments et produits à usage humain.


VOIR EN LIGNE : Le communiqué de la CNIL.

 

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