| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
CNIL et pharmacovigilance

mercredi 5 mars 2008

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’annoncer avoir adopté, le 10 janvier 2008, une autorisation unique pour le traitement des données de pharmacovigilance.

© Khafizov Ivan Harisovich"La pharmacovigilance, dont les règles sont harmonisées au plan communautaire, a pour objet la surveillance du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments et produits à usage humain. Pour les traitements mis en oeuvre par les exploitants de médicaments, la CNIL a adopté le 10 janvier 2008 une autorisation unique. Un simple engagement de conformité peut désormais être adressé par internet à la CNIL."

Les rapports avec les professionnels de santé font partie des éléments intéressés par cette décision d’autorisation unique. Elle concerne les traitements qui procèdent à l’étude, la recensement, le suivi, la préservation, la documentation et la transmission des données relatives aux risques d’effet indésirables résultant de l’utilisation de médicaments et produits à usage humain.


VOIR EN LIGNE : Le communiqué de la CNIL.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La déclaration de choix du médecin traitant
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical

THÈMES ABORDÉS

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les médecins sont-ils des dealers ?
Isomeride et défectuosité  
Médicaments et essais cliniques  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Mise en vente libre de certains médicaments  
Drames  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Courrier électronique et médicament  

Vigilance
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Commission de cosmétologie et règlement intérieur  
Effets indésirables des produits cosmétiques  
Evolution de la traçabilité des dispositifs médicaux  
L’Afssaps et les substances illicites  
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
Bio... vigilance  
CNIL et pharmacovigilance  
Soumission chimique  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5