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Licenciement et fécondation in vitro

vendredi 7 mars 2008


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Le secret médical n’est plus...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Des médicaments à usage pédiatrique...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Des produits de santé défectueux...
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Le praticien face aux sections des assurances sociales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Entre médecine et torture  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Europe et e-santé  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Contrôle médical privé des employeurs  
Travail, santé et discrimination  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Santé des employés et canicule  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Entreprise
Traitez... vos déchets !
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos du médecin collaborateur libéral
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Annuaire-Pro condamné  
Des papys dans les start-up ?  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Astreinte médicale et établissement privé  
Amiante et cabinet médical  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Gynécologie-obstétrique
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Licenciement et fécondation in vitro  
Naissance et droit pénal  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Allaiter au travail  
Mammographie numérique et dépistage  
Foetus et état civil  
 

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