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Licenciement et fécondation in vitro

vendredi 7 mars 2008


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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le secret médical n’est plus...
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Une harmonisation européenne en expertise
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Médecine, Europe et amnistie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Diplômes de la communauté européenne
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Europe et e-santé  
Entre médecine et torture  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Le droit médical avec Quintura  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Donner son sang : toute une histoire...  

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Congés payés et accident du travail  

Entreprise
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
A propos du médecin collaborateur libéral
Demandes d’emploi : droit de la santé
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Offres d’emploi : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Liens maladie-travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  

Gynécologie-obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Allaiter au travail  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Foetus et état civil  
Mammographie numérique et dépistage  
Naissance et droit pénal  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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