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Licenciement et fécondation in vitro

vendredi 7 mars 2008


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Le secret médical n’est plus...
Soyez votre propre médecin traitant !
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des produits de santé défectueux...
Diplômes de la communauté européenne
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
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Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
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Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  

Droit du travail
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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Accident du travail et reclassement  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Allaiter au travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Travail, santé et discrimination  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
VIH et accident du travail  

Entreprise
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Traitez... vos déchets !
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le dossier médical de Google
A propos du médecin collaborateur libéral
Demandes d’emploi : droit de la santé
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Offres d’emploi : droit de la santé
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Loi et santé au travail des salariés  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Exonération fiscale des jours de garde  
Astreinte médicale et établissement privé  

Gynécologie-obstétrique
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Mammographie numérique et dépistage  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Naissance et droit pénal  
Foetus et état civil  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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