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Rapport d’information sur les agences régionales de santé

vendredi 14 mars 2008


VOIR EN LIGNE : Le rapport sur le site de l’Assemblée nationale.

 

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Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
A propos du médecin collaborateur libéral

THÈMES ABORDÉS

Législation
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2010 année généreuse  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Amiante et cabinet médical  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Hébergement du dossier médical  
Restriction des bons de transport  

Santé publique
Le dossier médical personnel
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Traitez... vos déchets !
Docteur, je vous donne mon cœur !
Législation et verres correcteurs (2/2)
La F3A recrute
Ecole et certificats médicaux
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Le contrat première embauche : la folie
Associations des usagers de la Santé  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Artisans retraités et amiante  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
La durée de prescription passe à 12 mois  
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
3e colloque international des programmes locaux & régionaux de santé  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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