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Rapport d’information sur les agences régionales de santé

vendredi 14 mars 2008


VOIR EN LIGNE : Le rapport sur le site de l’Assemblée nationale.

 

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Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Traitez... vos déchets !
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
La déclaration de choix du médecin traitant

THÈMES ABORDÉS

Législation
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Législation et verres correcteurs (2/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
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Le BCG n’est plus obligatoire  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Etre malade et assuré  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Hébergement du dossier médical  
La hiérarchie des normes en droit français  
Bio... vigilance  

Santé publique
Le contrat première embauche : la folie
De la sécurité alimentaire à la santé publique
La F3A recrute
Les médecins sont-ils des dealers ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Docteur, je vous donne mon cœur !
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Liens maladie-travail  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Afssaps et associations de patients consommateurs  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Soigner les victimes d’inceste  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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