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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié

dimanche 16 mars 2008


VOIR EN LIGNE : L’article du bulletin de l’ordre des médecins.

 

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THÈMES ABORDÉS

Assurance
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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
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Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
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Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
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Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Etre malade et assuré  
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Assurance maladie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
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Devant les sections ordinales des assurances sociales
Législation et verres correcteurs (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Suicide et accident du travail  
Franchise médicale  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
CMU et charte de bonne conduite  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Les médecins sont des numéros  

Cabinet
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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
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2010 année généreuse  
Le code du travail en consultation gratuite  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Protection des logiciels & des contenus médias  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Travail, santé et discrimination  
Allaiter au travail  
Accident du travail et reclassement  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Congés payés et accident du travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Maladie et rupture du contrat de travail  

Législation
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le médecin soumis à la publicité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Docteur, je vous donne mon cœur !
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
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Bio... vigilance  
Carnet de santé maternité  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
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SEL
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