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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié

dimanche 16 mars 2008


VOIR EN LIGNE : L’article du bulletin de l’ordre des médecins.

 

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Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le droit de prescription est-il à vendre ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance
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Réconcilier Droit et Soins  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Etre malade et assuré  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  

Assurance maladie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Soyez votre propre médecin traitant !
Le dossier médical personnel
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Législation et verres correcteurs (2/2)
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Médecine, Europe et amnistie
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Tout sur le dossier médical personnel  
CCAM : les associations non répertoriées  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Contrôle médical privé des employeurs  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le code du travail en consultation gratuite  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Travail, santé et discrimination  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Suicide et accident du travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Liens maladie-travail  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Accident du travail et reclassement  

Législation
Ecole et certificats médicaux
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le médecin soumis à la publicité
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Des produits de santé défectueux...
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Réforme de la première année de médecine  
Loi et handicap  
Dossier médical en 2004  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Réforme des tutelles et curatelles  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  

SEL
Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
SEL et cotisations sociales  
 

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