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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié

dimanche 16 mars 2008


VOIR EN LIGNE : L’article du bulletin de l’ordre des médecins.

 

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La déclaration de choix du médecin traitant
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Les droits des conjoints collaborateurs  
Assurance et médecin salarié  
Quand l’expert cause des dommages...  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Etre malade et assuré  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  

Assurance maladie
Le secret médical n’est plus...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Accident du travail et VIH  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Les médecins sont des numéros  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Franchise médicale  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  

Cabinet
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Le code du travail en consultation gratuite  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
2010 année généreuse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Protection des logiciels & des contenus médias  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Travail, santé et discrimination  
Contrôle médical privé des employeurs  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  

Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Des produits de santé défectueux...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Etat du droit et optométrie en 2006
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Certificat médical d’absence scolaire  
Médecin étranger et Guyane  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Le point sur les majeurs protégés  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Restriction des bons de transport  

SEL
SEL et cotisations sociales  
Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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