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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié

dimanche 16 mars 2008


VOIR EN LIGNE : L’article du bulletin de l’ordre des médecins.

 

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L’appréciation souveraine des juges du fond
A propos du médecin collaborateur libéral
Médecine, Europe et amnistie
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
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Les droits des conjoints collaborateurs  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Quand l’expert cause des dommages...  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Réconcilier Droit et Soins  
Assurance et médecin salarié  

Assurance maladie
Soyez votre propre médecin traitant !
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le secret médical n’est plus...
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical personnel
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Législation et verres correcteurs (2/2)
CMU et charte de bonne conduite  
Examen périodique de santé  
Les médecins sont des numéros  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Suicide et accident du travail  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Répartition des médecins libéraux  

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Protection des logiciels & des contenus médias  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Exposition à l’amiante  
Liens maladie-travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
VIH et accident du travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Justice et responsabilité des médecins du travail  

Législation
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Les fondements de la responsabilité médicale
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le médecin soumis à la publicité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Des produits de santé défectueux...
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Recueil international de législation sanitaire  
Carnet de santé maternité  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Réforme des tutelles et curatelles  
La hiérarchie des normes en droit français  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  

SEL
Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004  
SEL et cotisations sociales  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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