| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié

dimanche 16 mars 2008


VOIR EN LIGNE : L’article du bulletin de l’ordre des médecins.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
A propos du médecin collaborateur libéral
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Assurance et médecin salarié  
Quand l’expert cause des dommages...  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Réconcilier Droit et Soins  
Etre malade et assuré  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  

Assurance maladie
Le secret médical n’est plus...
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Suicide et accident du travail  
Examen périodique de santé  
Tout sur le dossier médical personnel  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Arrêt de travail et sorties libres  

Cabinet
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Le contrat première embauche : la folie
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Travail, santé et discrimination  
Loi et santé au travail des salariés  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Prud’hommes et inaptitude au travail  

Législation
Ecole et certificats médicaux
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Les fondements de la responsabilité médicale
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
VIH et accident du travail  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Carnet de santé maternité  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Règlement sanitaire international révisé  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Franchise médicale  

SEL
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004  
SEL et cotisations sociales  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5