| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Examen périodique de santé

jeudi 20 mars 2008

Encore appelé bilan de santé de la Sécurité sociale, l’examen périodique de santé fait l’objet d’un guide de recommandations qui en module le contenu en fonction de l’âge, du sexe et des facteurs de risque.

© khzL’examen périodique de santé est réalisé par les centres d’examens de santé (CES) gérés par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ou ayant passé convention avec elles. Il est ouvert à tous les assurés et ayants droit du régime général de la Sécurité sociale et est gratuit s’il est effectué dans l’un de ces CES. Dans les autres cas, il est remboursé suivant le tarif de responsabilité de la Caisse d’assurance maladie.

Cet examen est prévu depuis un arrêté du 20 juillet 1992 qui prévoit des catégories devant en bénéficier en priorité.

Un double des résultats de l’examen est transmis au médecin traitant désigné par l’assuré. Les résultats de l’examen peuvent être communiqués au médecin conseil de la caisse de sécurité sociale dont relève l’assuré avec l’accord de celui-ci.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Diplômes de la communauté européenne
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Le médecin soumis à la publicité
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des médicaments à usage pédiatrique...

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical personnel
Soyez votre propre médecin traitant !
Le secret médical n’est plus...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine, Europe et amnistie
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Arrêt de travail et sorties libres  

Médecine
Les implications de l’affaire Perruche
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecine & droit n°86
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Liens MMT
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Soins aux patients mineurs  
Carnet de santé maternité  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Droit et téléradiologie  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Examen périodique de santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5