| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Surveiller les forums médicaux... et les autres

vendredi 21 mars 2008

Un médecin, responsable de l’un des plus grands sites de forums médicaux français, a été entendu par un Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM), il y a quelques mois, en raison de la présence de contenu présumé pédophile sur l’un des forums de son site. Comme il a été retenu par ce CDOM qu’un site n’avait qu’une obligation de moyens et non de résultat quant à la modération des forums, il est intéressant de noter la décision du tribunal de grande instance de Toulouse du 13 mars 2008 qui a condamné l’éditeur et l’hébergeur d’un site pour n’avoir pas cessé dans la journée la diffusion d’un contenu illicite, dont ils avaient été informés. Que ce site n’est pas un caractère médical importe peu,car il en est ainsi pour tout contenu manifestement illicite (violation du secret médical ou de l’instruction ; contenu pédophile, raciste ; etc.).

© Nikolay TitovRappelons qu’une jurisprudence du 12 décembre 2007 a assimilé un forum de discussion, modéré à postériori ou non modéré, à un hébergeur.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique instaure un régime de responsabilité propre aux hébergeurs pour favoriser d’une part, le développement des échanges sur Internet en évitant qu’en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée. Son article 612 indique que ces hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. L’article 615 précise, pour les hébergeurs, la connaissance de ces faits est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié, notamment, la description des faits litigieux et leur localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

Il y a bien deux situations à prendre en compte : celle où le modérateur n’a pas été informé et où il a une obligation de moyens pour éviter que du contenu manifestement illicite figure sur le site et celle où il a été informé, l’obligeant alors à un résultat, et ce, dans la journée.
Le jugement de Toulouse a condamné l’hébergeur, mais il a aussi mis à l’index l’éditeur du site.

Il semble donc que, pour leur tranquillité, les médecins gérant des forums doivent être vigilants quant au contenu des messages postés et être en mesure de réagir au plus vite lorsqu’ils ont connaissance de la présence d’un contenu illicite. La taille du site n’est pas une excuse, surtout si le site en question dispose d’employés, censés être capables de réagir rapidement.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Soyez votre propre médecin traitant !
Etat du droit et optométrie en 2006
Les médecins sont-ils des dealers ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le contrat première embauche : la folie
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne

THÈMES ABORDÉS

Informatique médicale
Le dossier médical personnel
Médecin et site Internet  
Les médecins notés par les patients  
Déclaration à la CNIL  
Qualité de l’information en santé  
Europe et e-santé  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Collecte d’adresses électroniques  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des produits de santé défectueux...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Quand l’expert cause des dommages...  
Ménagez vos chèvres  
Congés payés et accident du travail  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
L’ordre règne à Lille  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Etablissement de soins sans hébergement  
Entre médecine et torture  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5