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jeudi 10 novembre 2005

 

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Droit du travail - Actualité du jour

THÈMES ABORDÉS

Comptabilité
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les droits des conjoints collaborateurs  
Modification de l’abattement AGA  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Qu’est ce-que le droit médical ?  
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Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Exposition à l’amiante  
Accident du travail et reclassement  

Entreprise
Traitez... vos déchets !
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
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Demandes d’emploi : droit de la santé
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Offres d’emploi : droit de la santé
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Vente des parts d’une SCP  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Astreinte médicale et établissement privé  
Santé des employés et canicule  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  

Fiscalité
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
SEL et cotisations sociales  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Exonération fiscale des jours de garde  

Législation
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Médecine et justice aux Etats-Unis
Le médecin soumis à la publicité
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Ecole et certificats médicaux
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Dossier médical en 2004  
Restriction des bons de transport  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
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Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
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Afssaps et PME

 

  

 

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