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L’ordre règne à Lille

dimanche 1er juin 2008


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Le droit de prescription est-il à vendre ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le secret médical n’est plus...
Cologne, la circoncision et le Sida
Soyez votre propre médecin traitant !
Les médecins sont-ils des dealers ?
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Exposition à l’amiante  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Pas de dérogation au secret médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
L’ordre règne à Lille  
e-DMP : aspects juridiques  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (2/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Appel du médecin par la sage-femme  
Cliniques, médecins et publicité  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  

Social
Droit du travail - Actualité du jour
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Incapacité, invalidité et handicap
La violence en médecine
Le dossier médical personnel
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Code de la famille et de l’aide sociale  
CMU et charte de bonne conduite  
Les médecins et la violence  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Loi et handicap  
Historique de la loi sur la contraception  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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