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L’ordre règne à Lille

dimanche 1er juin 2008


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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le contrat première embauche : la folie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical n’est plus...
Médecine, Europe et amnistie

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Exposition à l’amiante  
L’ordre règne à Lille  
e-DMP : aspects juridiques  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
De la bonne tenue du dossier médical  
Pas de dérogation au secret médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Les implications de l’affaire Perruche
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Prévention, aptitude et médecine du travail
Etat du droit et optométrie en 2006
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Enchainer le patient  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Suicide et accident du travail  
Garde d’un médecin et réquisition  
Travail, santé et discrimination  

Social
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical personnel
Les médecins sont-ils des dealers ?
La violence en médecine
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Code de la famille et de l’aide sociale  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Les médecins et la violence  
Loi et handicap  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
CMU et charte de bonne conduite  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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