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L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire

jeudi 25 septembre 2008

Du bon usage du titre de docteur
Commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008

Jacques Vitenberg
Avocat à la Cour, Barreau de Paris. Chargé d’enseignement de droit médical à l’université Paris V.

Sur plainte d’un conseil départemental de son Ordre, un chirurgien-dentiste est traduit devant un Conseil régional pour méconnaissance des dispositions du décret du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, en son article régissant l’emploi des titres sur les imprimés professionnels, également pour usurpation du titre de docteur, enfin sur l’intention de tromper le public sur la valeur de ses titres.

Le Conseil régional ne suit pas le Conseil départemental en sa demande de sanction.
Ordre national des chirurgiens-dentistesConforté par ce premier succès, le chirurgien-dentiste se tourne vers le tribunal administratif de Paris afin de faire condamner le Conseil départemental à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi pour plainte abusive ; une procédure originale, mais somme toute voisine de celle d’une personne bénéficiant d’un non-lieu en matière pénale.
Le Tribunal administratif s’estime compétent et, statuant au fond, déboute le demandeur, qui fait appel [...)


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