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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants

dimanche 12 octobre 2008

Le Fonds d’aide sociale d’aide aux cotisants en difficulté est destiné à accompagner des travailleurs indépendants en difficulté pour régler leurs cotisations et contributions sociales personnelles. Ce dispositif s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant à titre personnel (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), rattachés au régime social des indépendants (RSI) en matière de prestations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, retraite, décès, allocations familiales).

Si l’entreprise est viable, l’aide est accordée, selon des critères de priorité, aux débiteurs qui le sont pour la première fois, aux assurés subissant un événement extérieur ponctuel, aux assurés malades poursuivant une activité avec baisse de revenus, aux femmes chefs d’entreprise ayant de jeunes enfants, etc. Cette aide ne concerne pas les contributions (CSG et CRDS) dues avant le 4e trimestre 2007 en raison de la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) le 1er janvier 2008. Sont également exclus les majorations, les pénalités de retard et les frais de justice, qui relèvent de la commission de recours amiable.


VOIR EN LIGNE : Circulaire RSI n°2008/042 du 7 juillet 2008

 

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