| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
La médecine n’est pas le monopole des médecins

dimanche 23 novembre 2008


VOIR EN LIGNE : Cour de cass. Chambre civ. 1. 16 octobre 2008. N° de pourvoi : 07-17789- Légifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Grandes manœuvres par motifs implicites
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Exposition à l’amiante  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
e-DMP : aspects juridiques  
De la bonne tenue du dossier médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
L’ordre règne à Lille  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Sécurité et personnes handicapées  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

Médecine
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Médecine & droit n°85
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecine & droit n°86
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (1/2)
Entre médecine et torture  
Carnet de santé maternité  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
L’hormone de croissance devant la justice  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Médecin étranger et Guyane  
Suicide des médecins  
Recueil international de législation sanitaire  
Les médecins sont des numéros  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5