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La médecine n’est pas le monopole des médecins

dimanche 23 novembre 2008


VOIR EN LIGNE : Cour de cass. Chambre civ. 1. 16 octobre 2008. N° de pourvoi : 07-17789- Légifrance

 

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Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Soyez votre propre médecin traitant !
Le contrat première embauche : la folie
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
A propos du médecin collaborateur libéral

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Pas de dérogation au secret médical  
L’ordre règne à Lille  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
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Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Exposition à l’amiante  

Jurisprudence
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Les implications de l’affaire Perruche
Les médecins notés par les patients  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Hériter d’un patient  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Responsabilité de l’interne  
Congés payés et accident du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Licenciement et maladie  

Médecine
Rédaction
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (1/2)
Médecine & droit n°85
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le médecin soumis à la publicité
La violence en médecine
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Transfusion et hépatite C  
Droit et téléradiologie  
Carnet de santé maternité  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Soins aux patients mineurs  
Un label pour les sites santé  
Accident du travail et VIH  
CMU et charte de bonne conduite  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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