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La médecine n’est pas le monopole des médecins

dimanche 23 novembre 2008

Le titre de médecin est réservé aux docteurs en médecine, mais le terme médecine n’est pas spécifiquement professionnel et chacun, hors « l’établissement de diagnostics ou la pratique d’actes médicaux », peut se prévaloir d’exercer la médecine, car « le terme de médecine, à l’inverse du titre de médecin, n’est pas protégé ».

acudoll.jpgTel semble être le sens de l’arrêt rendu le 16 octobre 2008 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation, cassant partiellement la décision de la cour d’appel de Metz du 15 mai 2007, les parties en présence étant un praticien de médecine chinoise et le conseil départemental de l’ordre des médecins de Moselle.

HG


VOIR EN LIGNE : Cour de cass. Chambre civ. 1. 16 octobre 2008. N° de pourvoi : 07-17789- Légifrance

 

Forum de la brève



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