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La médecine n’est pas le monopole des médecins

dimanche 23 novembre 2008


VOIR EN LIGNE : Cour de cass. Chambre civ. 1. 16 octobre 2008. N° de pourvoi : 07-17789- Légifrance

 

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Le dossier médical personnel
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Traitez... vos déchets !
Cologne, la circoncision et le Sida
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’ordre règne à Lille  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
e-DMP : aspects juridiques  
Pas de dérogation au secret médical  
Exposition à l’amiante  
De la bonne tenue du dossier médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
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Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les publications médicales dans les prétoires
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Croix rouge et mission de service public  
Enchainer le patient  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
L’épilation réservée aux médecins  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Médecine
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ecole et certificats médicaux
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La violence en médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine & droit n°86
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Législation et verres correcteurs (1/2)
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
2010 année généreuse  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Hériter d’un patient  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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