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La médecine n’est pas le monopole des médecins

dimanche 23 novembre 2008


VOIR EN LIGNE : Cour de cass. Chambre civ. 1. 16 octobre 2008. N° de pourvoi : 07-17789- Légifrance

 

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Le droit de prescription est-il à vendre ?
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Exposition à l’amiante  
Pas de dérogation au secret médical  
De la bonne tenue du dossier médical  
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L’ordre règne à Lille  
e-DMP : aspects juridiques  
Qu’est ce-que le droit médical ?  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Assurance et médecin salarié  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Sécurité et personnes handicapées  
Inscription et réinscription des experts  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Congés payés et accident du travail  
Quand l’expert cause des dommages...  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Arrêt de travail et sorties libres  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  

Médecine
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ecole et certificats médicaux
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Droit médical - Les sites Internet francophones
Médecine, Europe et amnistie
Soyez votre propre médecin traitant !
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Rédaction
Examen périodique de santé  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Justice pénale et santé  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Soins aux patients mineurs  
Importation de cellules  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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