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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

vendredi 2 janvier 2009

S’il est aujourd’hui banal de faire état de la judiciarisation croissante de l’exercice de la médecine, l’augmentation relativement plus importante des plaintes pénales revêt une signification particulière.

A cela deux raisons :
- les frais pour le plaignant sont plus faibles, tout au moins au début d’une procédure pénale ;
- si la plainte concerne un homicide involontaire, le seul moyen pour l’ayant-droit d’obtenir la communication intégrale du dossier médical de la personne décédée reste la saisie sur commission rogatoire du juge d’instruction en charge de l’affaire.

La procédure inquisitoire peut se contenter de l’intime conviction du juge

La procédure pénale peut s’avérer nettement plus dangereuse pour le médecin [...]

Jacques Vitenberg

Commentaire d’un arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2007 et de deux arrêts de la cour d’appel de Versailles des 29 juin 2006 et 2 avril 2008.


VOIR EN LIGNE : La chirurgie plastique et esthétique face aux poursuites pénales. OpiMed.

 

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