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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise

vendredi 23 janvier 2009


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THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Cologne, la circoncision et le Sida
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Stomatologie et chirurgie plastique  
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Responsabilité de l’interne  
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Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  

Expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une harmonisation européenne en expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Inscription et réinscription des experts  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Médecin expert : une expérience à part  

Médecine
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Médecine & droit n°86
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le médecin soumis à la publicité
Droit médical - Les sites Internet francophones
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Médecine & droit n°85
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Donner son sang : toute une histoire...  
Un label pour les sites santé  
Examen périodique de santé  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Droit et téléradiologie  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
 

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Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
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Médecin expert : une expérience à part
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Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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