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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise

vendredi 23 janvier 2009


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Liens Internet en médecine légale

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les infections nosocomiales (2/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
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Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
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L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Responsabilité de l’interne  

Expertise
Une harmonisation européenne en expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Expertise médicale : le site  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  

Médecine
Le médecin soumis à la publicité
Législation et verres correcteurs (2/2)
Liens MMT
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
La violence en médecine
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Diplômes de la communauté européenne
Législation et verres correcteurs (1/2)
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Médecine, Europe et amnistie
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Examen périodique de santé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Accident du travail et VIH  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Avenants de fin d’année  
 

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