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Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés

samedi 24 janvier 2009


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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Alcoolémie et réquisition  
Responsabilité civile du préposé  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Justice, secret médical et expertise  

Pharmacie
Trouver la pharmacie de garde  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Isomeride et défectuosité  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
L’Afssaps et les substances illicites  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
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Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
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Une affaire au poil
La déontologie médicale au centre du débat algérien
Contrôle médical privé des employeurs
Les médecins notés par les patients
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail
Suicide des médecins
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire

 

  

 

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