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Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés

samedi 24 janvier 2009


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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les implications de l’affaire Perruche
Prévention, aptitude et médecine du travail
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les fondements de la responsabilité médicale
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  

Pharmacie
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
L’Afssaps et les substances illicites  
Trouver la pharmacie de garde  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Isomeride et défectuosité  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
 

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Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
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Une affaire au poil
La déontologie médicale au centre du débat algérien
Contrôle médical privé des employeurs
Les médecins notés par les patients
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail
Suicide des médecins
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire

 

  

 

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