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Allaiter au travail

dimanche 22 février 2009

allaitement.pngL’allaitement sur le lieu de travail est autorisé [1]. La législation permet aux femmes de disposer d’une heure par jour, pendant le temps de travail, jusqu’aux douze mois de son enfant [2]. Si l’entreprise compte plus de cents salariés, il peut être demandé à l’employeur d’aménager un local à cet effet [3].

Il est précisé, dans la partie réglementaire, que cette heure est « répartie en deux périodes de trente minutes, l’une pendant le travail du matin, l’autre pendant l’après-midi », périodes à arrêter précisément d’un commun accord entre la salariée et l’employeur [4]. Mais cette période de trente minutes est réduite à vingt minutes si l’employeur met un local dédié à l’allaitement à la disposition des salariées [5].

Ce local est l’objet d’impératifs légaux [6]. Il doit être : « 
 1° Séparé de tout local de travail ;
 2° Aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur ;
 3° Pourvu d’un mode de renouvellement d’air continu ;
 4° Convenablement éclairé ;
 5° Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo ;
 6° Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement ;
 7° Tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants ;
 8° Maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques.
 »


[1] Code du travail. Art. L1225-31.

[2] Code du travail. Art. L1225-30.

[3] Code du travail. Art. L1225-32.

[4] Code du travail. Art. R1225-5 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V).

[5] Code du travail. Art. R1225-6 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V).

[6] Code du travail. Art. R4152-13 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008.


VOIR EN LIGNE : pour en savoir plus - L’aide-mémoire juridique TJ 14 de l’institut national de recherche et de sécurité
Salariées en état de grossesse. Claire Soudry.
pdf

 

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