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Dossier médical en 2004

vendredi 19 novembre 2004


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Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Une question d’appréciation
Diplômes de la communauté européenne
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le médecin soumis à la publicité
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
e-DMP : aspects juridiques  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Dossier médical en 2004  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Le droit médical avec Quintura  
De la bonne tenue du dossier médical  

Droit
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Soyez votre propre médecin traitant !
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Chercheurs en droit de la santé
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Médecine & droit n°85
Demandes de stage : droit de la santé
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Droit et téléradiologie  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Règlement sanitaire international révisé  

Législation
Des produits de santé défectueux...
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Docteur, je vous donne mon cœur !
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Franchise médicale  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Médecin étranger et Guyane  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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