| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil

jeudi 7 janvier 2010

Bonjour à tous,

Ce message pour annoncer la création d’un nouveau forum : celui des médecins experts selon l’article 431 du Code civil (expertise des incapables majeurs).

Le forum est un lieu de discussions et d’échanges sur nos pratiques d’expertise. Il est apolitique et asyndical. Les échanges ne sont pas modérés. Merci de respecter la courtoisie et la confraternité.

L’inscription est réservée aux médecins généralistes et spécialistes inscrits sur les listes ad hoc établies par les procureurs de la République (une justification peut être demandée a posteriori par le modérateur).

Si vous êtes concerné, cliquez sur :
expertsArticle431-subscribe@yahoogroupes.fr

Merci de m’avoir lu.

Dr René Magniez


VOIR EN LIGNE : Fulmedico 2000

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Un problème de codifications tarifaires
Liens Internet en médecine légale
Une déposition de médecin expert annulée
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital

THÈMES ABORDÉS

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Grandes manœuvres par motifs implicites
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une harmonisation européenne en expertise
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Médecin expert : une expérience à part  
Quand l’expert cause des dommages...  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Expertise médicale : le site  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Jurisprudence et expert judiciaire  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Expertise médicale : le site
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5