| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
2010 année généreuse

dimanche 10 janvier 2010

C’est, bien entendu, le voeu de la rédaction au seuil de l’année nouvelle. Il n’est malheureusement pas certain qu’il soit pleinement réalisé. Les restrictions envisagées de la liberté d’installation des médecins libéraux, l’obligation de télétransmission sous peine de contribution forfaitaire et la nécessité éventuelle d’aviser le Conseil départemental en cas de vacance du lieu d’exercice, inscrites dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » ne vont pas dans ce sens. Mais les dispositions prises quant à la coordination et à la régulation des soins et la volonté affichée de tenir compte des avis de l’Ordre des médecins pourraient améliorer la prise en charge des malades.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Médecine et droit sur Internet

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Clinique
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Respect du rayon de non-réinstallation  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  

Déontologie
Le secret médical n’est plus...
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les implications de l’affaire Perruche
Cliniques, médecins et publicité  
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Dérogations au secret professionnel  
Pas de dérogation au secret médical  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Refus d’euthanasie active  
Médecin et site Internet  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  

Droit
Demandes d’emploi : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Demandes de stage : droit de la santé
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Offres de stages : droit de la santé
Règlement sanitaire international révisé  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Société hispano-américaine de droit médical  
Foetus et état civil  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Droit et téléradiologie  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Lanceurs d’alerte au Sénat  

Etablissement de soins
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Etablissement de soins sans hébergement  
Enchainer le patient  

Hôpital
L’Interne face au dossier médical
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Astreinte médicale et établissement privé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Responsabilité civile du préposé  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  

Législation
Le médecin soumis à la publicité
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Docteur, je vous donne mon cœur !
Etat du droit et optométrie en 2006
Ecole et certificats médicaux
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Carnet de santé maternité  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Réforme des tutelles et curatelles  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Exonération fiscale des jours de garde  
Loi et handicap  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Le BCG n’est plus obligatoire  

Médecine
Médecine & droit n°86
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Liens MMT
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La violence en médecine
Rédaction
Diplômes de la communauté européenne
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Suicide des médecins  
Transfusion et hépatite C  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Médecin étranger et Guyane  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
CMU et charte de bonne conduite  
Importation de cellules  

Santé publique
Les infections nosocomiales (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Législation et verres correcteurs (2/2)
La F3A recrute
Le contrat première embauche : la folie
Cologne, la circoncision et le Sida
Le dossier médical personnel
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial  
La loi, bonne pour la santé ?  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Code de la santé publique  
Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde  
Liens maladie-travail  
Mammographie numérique et dépistage  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Recueil international de législation sanitaire  

Service public
Bon de transport : mode d’emploi
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Croix rouge et mission de service public  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
2010 année généreuse
Bonne année 2009
Meilleurs Voeux 2008 !
Joyeuses fêtes 2007 à tous nos lecteurs

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5