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Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé

vendredi 22 janvier 2010

Les procédures applicables aux protocoles de coopération entre professionnels de santé ont été vivement critiquées par l’ensemble des ordres concernés par cette mesure [1].

« 

Coopération entre professionnels de santé : L’ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l’arrêté du 31/12/2009

Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions contenues dans un arrêté, daté du 31 décembre 2009 et publié au Journal officiel de ce jour, relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévus par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ces dispositions prévoient que des professionnels, qui n’ont pas les titres nécessaires, puissent pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal, dans le cadre de protocoles de coopération, après avoir reçu l’autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

[...]

Les Ordres des professionnels de santé
(Ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des infirmiers) »


[1] Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. JORF n°0012. 15 janvier 2010, p. 839. Texte n° 68. Légifrance.


VOIR EN LIGNE : Ordre national des médecins

 

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