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HPST : le recul de Roselyne Bachelot

lundi 28 juin 2010


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2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Infection nosocomiale et responsabilit de plein droit du praticien libral
Le droit de prescription est-il vendre ?
Etat du droit et optomtrie en 2006
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins

THÈMES ABORDÉS

Contrat
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Mdecin collaborateur salari : un retard justifi  
Le code du travail en consultation gratuite  
Abus de droit et rupture unilatrale d’un contrat  
2010 anne gnreuse  
Respect du rayon de non-rinstallation  
Protection des logiciels & des contenus mdias  
Mdecin, responsabilit contractuelle et soins conformes aux donnes acquises de la science  
Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins  

Législation
Incapacit, invalidit et handicap
Le certificat d’aptitude la vie scolaire n’a pas de fondement lgal
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Lgislation et verres correcteurs (2/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des mdecins
Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Rtention de sret et irresponsabilit pnale  
Loi de financement de la scurit sociale pour 2009  
Mdecine : des changements lgislatifs importants pour 2008  
VIH et accident du travail  
Le point sur les majeurs protgs  
Groupe de travail national amiante et fibres  
Bio... vigilance  
Les nouvelles comptences des orthoptistes  
Rglement sanitaire international rvis  
Rapport d’information sur les agences rgionales de sant  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale
L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pnales

 

  

 

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