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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l’ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF.




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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Droit du travail - Actualité du jour
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Loi et santé au travail des salariés  
Contrôle médical privé des employeurs  
VIH et accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les droits des conjoints collaborateurs  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Clinique
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Désaccord avec le médecin du travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Travail, santé et discrimination  
Licenciement et fécondation in vitro  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  

Entreprise
Traitez... vos déchets !
Offres d’emploi : droit de la santé
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Diplômes de la communauté européenne
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Annuaire-Pro condamné  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Santé des employés et canicule  
Vente des parts d’une SCP  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  
Enchainer le patient  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  

Législation
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Etat du droit et optométrie en 2006
Ecole et certificats médicaux
Les fondements de la responsabilité médicale
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Loi et handicap  
Recueil international de législation sanitaire  
Carnet de santé maternité  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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