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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l’ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF.




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Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Loi et santé au travail des salariés  
Contrôle médical privé des employeurs  
Le code du travail en consultation gratuite  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
VIH et accident du travail  

Cabinet
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
2010 année généreuse  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Clinique
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Congés payés et accident du travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Licenciement et maladie  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Santé des employés et canicule  

Entreprise
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Offres d’emploi : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Afssaps et PME  
Qualité de l’information en santé  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Enchainer le patient  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine et justice aux Etats-Unis
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le praticien face aux sections des assurances sociales
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Ecole et certificats médicaux
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Dossier médical en 2004  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Franchise médicale  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Certificat médical d’absence scolaire  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
 

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Afssaps et PME

 

  

 

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