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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Droit du travail - Actualité du jour
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Le code du travail en consultation gratuite  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Contrôle médical privé des employeurs  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
VIH et accident du travail  

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
2010 année généreuse  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Clinique
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Respect du rayon de non-réinstallation  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Protection des logiciels & des contenus médias  

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Visite de reprise du travail obligatoire  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Exposition à l’amiante  
Suicide et accident du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Santé des employés et canicule  
Désaccord avec le médecin du travail  

Entreprise
Demandes d’emploi : droit de la santé
Diplômes de la communauté européenne
Offres d’emploi : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le dossier médical de Google
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Exonération fiscale des jours de garde  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Des papys dans les start-up ?  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Amiante et cabinet médical  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Astreinte médicale et établissement privé  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Enchainer le patient  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  

Législation
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le médecin soumis à la publicité
Ecole et certificats médicaux
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Répartition des médecins libéraux  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Médicaments et essais cliniques  
Arrêt de travail et sorties libres  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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