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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l’ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF.




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Accident du travail
Le code du travail en consultation gratuite  
VIH et accident du travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Cabinet
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
2010 année généreuse  
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Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Protection des logiciels & des contenus médias  

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Exposition à l’amiante  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Accident du travail et reclassement  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Allaiter au travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  

Entreprise
Traitez... vos déchets !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Diplômes de la communauté européenne
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La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Demandes d’emploi : droit de la santé
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Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
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Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
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Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
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Législation
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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Afssaps et PME

 

  

 

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