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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l’ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF.




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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Droit du travail - Actualité du jour
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
VIH et accident du travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Contrôle médical privé des employeurs  

Cabinet
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
2010 année généreuse  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Clinique
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Respect du rayon de non-réinstallation  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Licenciement et maladie  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Santé des employés et canicule  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  

Entreprise
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Diplômes de la communauté européenne
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le dossier médical de Google
Offres d’emploi : droit de la santé
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Traitez... vos déchets !
Qualité de l’information en santé  
Exonération fiscale des jours de garde  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Vente des parts d’une SCP  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Afssaps et PME  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Enchainer le patient  
Etablissement de soins sans hébergement  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  

Législation
Des produits de santé défectueux...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Docteur, je vous donne mon cœur !
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine et justice aux Etats-Unis
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Carnet de santé maternité  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Règlement sanitaire international révisé  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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