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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l’ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF.




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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
VIH et accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Loi et santé au travail des salariés  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Contrôle médical privé des employeurs  

Cabinet
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
2010 année généreuse  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Clinique
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Protection des logiciels & des contenus médias  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Liens maladie-travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Exposition à l’amiante  
Congés payés et accident du travail  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Travail, santé et discrimination  

Entreprise
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Traitez... vos déchets !
A propos du médecin collaborateur libéral
Diplômes de la communauté européenne
Le dossier médical de Google
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Annuaire-Pro condamné  
Exonération fiscale des jours de garde  
Santé des employés et canicule  
Des papys dans les start-up ?  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Amiante et cabinet médical  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Astreinte médicale et établissement privé  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Enchainer le patient  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  

Législation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le médecin soumis à la publicité
Le praticien face aux sections des assurances sociales
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Recueil international de législation sanitaire  
Répartition des médecins libéraux  
Le point sur les majeurs protégés  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Hébergement du dossier médical  
Loi et handicap  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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