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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?

lundi 4 octobre 2010

 

Forum de la brève



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Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical n’est plus...
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Exigences et bonnes pratiques  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Les médecins ont leur propre notion de la qualité  

Droit civil
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
e-DMP : aspects juridiques  
De la bonne tenue du dossier médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Exposition à l’amiante  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Pas de dérogation au secret médical  
L’ordre règne à Lille  

Expertise
Une déposition de médecin expert annulée
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Un problème de codifications tarifaires
L’appréciation souveraine des juges du fond
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation européenne en expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Quand l’expert cause des dommages...  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Inscription et réinscription des experts  
Expertise médicale : le site  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
 

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