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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?

lundi 4 octobre 2010

 

Forum de la brève



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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical personnel
A propos du médecin collaborateur libéral

THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins ont leur propre notion de la qualité  
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La déontologie médicale au centre du débat algérien  
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CMU et charte de bonne conduite  
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  

Droit civil
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
e-DMP : aspects juridiques  
L’ordre règne à Lille  
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
De la bonne tenue du dossier médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Pas de dérogation au secret médical  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une déposition de médecin expert annulée
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une harmonisation européenne en expertise
Un problème de codifications tarifaires
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Inscription et réinscription des experts  
Expertise médicale : le site  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
 

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