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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?

lundi 4 octobre 2010

 

Forum de la brève



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Des produits de santé défectueux...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Cologne, la circoncision et le Sida
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal

THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
Bonnes pratiques et recherche  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Haute autorité de santé et délégation des tâches  

Droit civil
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
e-DMP : aspects juridiques  
De la bonne tenue du dossier médical  
Pas de dérogation au secret médical  
Exposition à l’amiante  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
L’ordre règne à Lille  

Expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
Un problème de codifications tarifaires
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une harmonisation européenne en expertise
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Inscription et réinscription des experts  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Quand l’expert cause des dommages...  
Expertise médicale : le site  
Médecin expert : une expérience à part  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
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Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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