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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?

lundi 4 octobre 2010

 

Forum de la brève



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Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
A propos du médecin collaborateur libéral
Les médecins sont-ils des dealers ?
Le secret médical n’est plus...
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical personnel

THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
Exigences et bonnes pratiques  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Les médecins ont leur propre notion de la qualité  
Un label pour les sites santé  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  
Bonnes pratiques et recherche  

Droit civil
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Exposition à l’amiante  
e-DMP : aspects juridiques  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
De la bonne tenue du dossier médical  
Pas de dérogation au secret médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
L’ordre règne à Lille  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  

Expertise
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une déposition de médecin expert annulée
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une harmonisation européenne en expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un problème de codifications tarifaires
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Quand l’expert cause des dommages...  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Expertise médicale : le site  
Médecin expert : une expérience à part  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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