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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?

lundi 4 octobre 2010

 

Forum de la brève



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Médecine, Europe et amnistie
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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Traitez... vos déchets !
Cologne, la circoncision et le Sida
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat

THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
CMU et charte de bonne conduite  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Les médecins ont leur propre notion de la qualité  
Exigences et bonnes pratiques  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Un label pour les sites santé  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  

Droit civil
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Pas de dérogation au secret médical  
e-DMP : aspects juridiques  
De la bonne tenue du dossier médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
L’ordre règne à Lille  
Exposition à l’amiante  

Expertise
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Un problème de codifications tarifaires
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une harmonisation européenne en expertise
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Médecin expert : une expérience à part  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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