| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Hébergement du dossier médical

samedi 7 janvier 2006

Après de longs mois d’attente, le décret relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006) est enfin paru !

Ce décret soulève de nombreuses questions. L’une des plus préoccupantes est de savoir quel réel pouvoir aura le patient sur son hébergeur de données. Voire même quel pouvoir aura l’Etat sur les consortiums internationaux qui ont été retenus pour les solutions d’hébergement. Le décret semble évoquer la possibilité que ces données soient hébergées à l’étranger.

Il semble utopique d’espérer voir un quelconque comité de surveillance avoir du poids sur des multinationales gérant des données virtuelles hors de nos frontières...

La nouvelle cotation des actes médicaux porte déjà un coup sévère au secret médical. Si l’hébergement des données de santé à caractère personnel continue sur cette voie, il ne servira plus à rien, même sous le couvert d’une pseudo anonymisation des données, de parler de secret !


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Traitez... vos déchets !
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Des produits de santé défectueux...
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le contrat première embauche : la folie

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical de Google
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Le droit médical avec Quintura  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Responsabilité médicale et e-DMP  
De la bonne tenue du dossier médical  
Dossier médical en 2004  

e-DMP
Tout sur le dossier médical personnel  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Médecin et site Internet  
Europe et e-santé  
Hébergement du dossier médical  

Législation
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Médecine et justice aux Etats-Unis
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Recueil international de législation sanitaire  
Réforme des tutelles et curatelles  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Le BCG n’est plus obligatoire  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5