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Hébergement du dossier médical

samedi 7 janvier 2006

Après de longs mois d’attente, le décret relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006) est enfin paru !

Ce décret soulève de nombreuses questions. L’une des plus préoccupantes est de savoir quel réel pouvoir aura le patient sur son hébergeur de données. Voire même quel pouvoir aura l’Etat sur les consortiums internationaux qui ont été retenus pour les solutions d’hébergement. Le décret semble évoquer la possibilité que ces données soient hébergées à l’étranger.

Il semble utopique d’espérer voir un quelconque comité de surveillance avoir du poids sur des multinationales gérant des données virtuelles hors de nos frontières...

La nouvelle cotation des actes médicaux porte déjà un coup sévère au secret médical. Si l’hébergement des données de santé à caractère personnel continue sur cette voie, il ne servira plus à rien, même sous le couvert d’une pseudo anonymisation des données, de parler de secret !


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel

 

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