| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Hébergement du dossier médical

samedi 7 janvier 2006

Après de longs mois d’attente, le décret relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006) est enfin paru !

Ce décret soulève de nombreuses questions. L’une des plus préoccupantes est de savoir quel réel pouvoir aura le patient sur son hébergeur de données. Voire même quel pouvoir aura l’Etat sur les consortiums internationaux qui ont été retenus pour les solutions d’hébergement. Le décret semble évoquer la possibilité que ces données soient hébergées à l’étranger.

Il semble utopique d’espérer voir un quelconque comité de surveillance avoir du poids sur des multinationales gérant des données virtuelles hors de nos frontières...

La nouvelle cotation des actes médicaux porte déjà un coup sévère au secret médical. Si l’hébergement des données de santé à caractère personnel continue sur cette voie, il ne servira plus à rien, même sous le couvert d’une pseudo anonymisation des données, de parler de secret !


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le droit de prescription est-il à vendre ?
Traitez... vos déchets !
Grandes manœuvres par motifs implicites
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Soyez votre propre médecin traitant !
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Hébergement du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Le droit médical avec Quintura  
Dossier médical en 2004  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
e-DMP : aspects juridiques  
Soins aux patients mineurs  

e-DMP
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Tout sur le dossier médical personnel  
Europe et e-santé  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Médecin et site Internet  

Législation
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Prévention, aptitude et médecine du travail
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ecole et certificats médicaux
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Des produits de santé défectueux...
Le médecin soumis à la publicité
Amiante et cabinet médical  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
La hiérarchie des normes en droit français  
Droit, santé, télévision et pornographie  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5