| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Recueil international de législation sanitaire

samedi 14 janvier 2006


legislation_sanitaire.gif L’Organisation mondiale de la santé propose gratuitement au téléchargement (.pdf) une transcription électronique du recueil international de législation sanitaire en version bilingue français-anglais.
Cette riche base de données internationale constitue un remarquable outil de droit médical comparé. Elle peut être consultée directement sur Internet en lançant une recherche par mot-clé, par pays, par rubrique, par volume ou par numéro.


VOIR EN LIGNE : Le recueil international de législation sanitaire

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Droit médical - Les sites Internet francophones
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Sélection de liens en droit médical
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Médecine et justice aux Etats-Unis
Liens MMT

THÈMES ABORDÉS

Droit
Le secret médical n’est plus...
Le médecin soumis à la publicité
Traitez... vos déchets !
Soyez votre propre médecin traitant !
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Demandes d’emploi : droit de la santé
Offres de stages : droit de la santé
Chercheurs en droit de la santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Foetus et état civil  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  

Législation
Les fondements de la responsabilité médicale
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Recueil international de législation sanitaire  
Le BCG n’est plus obligatoire  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Franchise médicale  

Médecine
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Médecine, Europe et amnistie
Médecine & droit n°85
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecine & droit n°86
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Justice pénale et santé  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  

Santé publique
Ecole et certificats médicaux
Les médecins sont-ils des dealers ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Docteur, je vous donne mon cœur !
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Bon de transport : mode d’emploi
Le contrat première embauche : la folie
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Sommet international des fruits et des légumes  
Exposition à l’amiante  
Règlement sanitaire international révisé  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Un label pour les sites santé
Le droit médical avec Quintura
Vocabulaire droit médical néerlandais-français
Implications juridiques du Human Genom Project
Société hispano-américaine de droit médical
Recueil international de législation sanitaire
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5