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Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale

samedi 4 février 2006


par Jean-Marie Gendarme

Conclusion mise en ligne sur le site du ministère. Analyse et réflexions

La mission a été confrontée à une difficulté méthodologique, l’impossibilité d’établir un diagnostic quantitatif fiable.

C’est un doux euphémisme pour dire sans aucune espèce de doute que l’IGAS comme l’IGF, ce qui n’est pas rien dans notre France de la haute administration, se sont trouvés confrontées soit à des absences de réponses, soit à des réponses incomplètes, soit à des réponses obscures laissant entendre qu’il n’y a pas la possibilité de réponse...

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