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Honoraires, tact et mesure

vendredi 10 février 2006

bs00004a.gif La session de décembre 2005 du Conseil de l’Ordre des médecins (CNOM) a adopté le rapport intitulé "Tact et mesure dans la fixation des honoraires : ce qu’il faut savoir"

Des éclaircissements sont apportés sur des points sur lesquels de nombreux médecins se posent des questions.

[...]"Pour les médecins conventionnés, la convention consacre également certaines dispositions au devoir d’information. En particulier il est prévu que le praticien conventionné secteur 1 doit fournir aux malades toutes les informations nécessaires quant au supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indiquer notamment le montant et le motif ; cette indication doit être portée sur la feuille de soins (DE ou DA).

Il y a donc lieu de noter :

1° Que l’information doit être écrite et orale en matière d’honoraires ;

2° Qu’elle doit être donnée a priori comme a posteriori.

La feuille de soins papier ou électronique vaut facturation. On relèvera dans cette dernière hypothèse que le médecin qui télétransmet une feuille de soins électronique est tenu, à la demande du patient, de lui en donner une copie (art R 161-47 du Code de la sécurité sociale)

En cas de paiement en espèces le praticien doit également remettre une quittance au patient (art R 161-49 du code de la sécurité sociale)

Dans les hypothèses où une feuille de soins n’a pas à être établie (cas où l’acte n’est pas remboursable par l’assurance maladie), le praticien est tenu de donner au patient une note d’honoraires après réalisation de la prestation et avant paiement des honoraires (arrêté du 3 octobre 1983)."[...]


VOIR EN LIGNE : Rapport "Tact et mesure dans la fixation des honoraires : ce qu’il faut savoir" du CNOM

 

Forum de la brève

  • > Honoraires, tact et mesure
    11 août 2006
    Sans vouloir polémiquer il est symptomatique de constater que votre synthése axée sur ce qui pose le plus de problèmes aux médecins n’aborde pas ce qui est le moins formalisé et le plus intuitif donc à priori le plus difficile : l’appréciation du tact et de la mesure. A croire qu’elle ne pose aucun problème aux médecins.
    Les rapports de l’ordre en particulier celui de 1998 montrent bien que c’est pourtant là que se situe la difficulté mais aussi la grandeur quand les concepts sont appliqués avec discernement. _
    • > Honoraires, tact et mesure
      18 septembre 2006, par Bertrand Hue

      Ceci est une brève et non un article.

      Pour plus de détails sur les concepts et leurs applications, il convient de se reporter au rapport de l’Ordre des médecins.

      Il est a noter que dans l’immense majorité des cas, que ce soit pour les médecins conventionnés secteur 1 ou secteur 2, voire même hors convention, le tact et la mesure sont respectés. Le caractère flou de certains articles de la convention avec l’assurance maladie (en matière de dépassement autorisé ou de dépassement exceptionnel, par exemple), prêtant à une interprétation subjective et partisane peut laisser planer un doute sur certaines pratiques. Ceci est regrettable et une clarification de ces situations, grâce à des accords consensuels et non à des décisions unilatérales, devrait intervenir. Les discussions actuelles semblent malheureusement déboucher sur des relations conflictuelles et non sur un véritable consensus. _



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