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Amiante et cabinet médical

lundi 27 février 2006

 

Forum de la brève



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Législation et verres correcteurs (2/2)
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les fondements de la responsabilité médicale
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Offres d’emploi : droit de la santé
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Prévention, aptitude et médecine du travail
Demandes d’emploi : droit de la santé
Traitez... vos déchets !
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Diplômes de la communauté européenne
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Liens maladie-travail  
Afssaps et PME  
Exonération fiscale des jours de garde  
Vente des parts d’une SCP  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Licenciement et fécondation in vitro  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le médecin soumis à la publicité
Médecine et justice aux Etats-Unis
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Arrêt de travail et sorties libres  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Restriction des bons de transport  
Le code du travail en consultation gratuite  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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