| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Responsabilité médicale et e-DMP

mardi 7 mars 2006

Au moment où les expérimentations régionales concernant le dossier médical personnel électronique (e-DMP) vont débuter, sans interopérabilité interrégionale rendant ce travail caduque à la fin de la période d’essai, une analyse juridique de la responsabilité des médecins face au e-DMP vient d’être publiée en ligne sur le site www.d-m-p.org . Ce travail, réalisé par Maître Michèle Anahory-Zirah, devrait faire réfléchir les médecins prêts à se lancer dans l’aventure du e-DMP en l’état actuel du projet et de la jurisprudence sur la responsabilité médicale.

Extraits :

"L’introduction du DMP fait donc craindre une surveillance accrue, préalable évident à l’engagement de leur responsabilité systématique."

"La traçabilité désormais parfaite parachève enfin la menace d’un contentieux dans lequel, dépossédé des moyens de preuve, leur responsabilité sera nécessairement engagée. [...] Les médecins sont astreints à de nouvelles charges tenant à la mise à jour du DMP."

"Si le patient entend ne pas faire figurer dans son DMP des informations essentielles àl’amélioration de la coordination des soins , il place le médecin dans l’incapacité de réaliser un acte médical conforme aux données acquises de la science."


VOIR EN LIGNE : Etude de Maître Michèle Anahory-Zirah

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Cologne, la circoncision et le Sida
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le contrat première embauche : la folie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical de Google
L’Interne face au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical personnel
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Le droit médical avec Quintura  
Soins aux patients mineurs  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
De la bonne tenue du dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Tout sur le dossier médical personnel  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Hébergement du dossier médical  

Droit
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Le piège des bonnes pratiques médicales
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Offres de stages : droit de la santé
Le médecin soumis à la publicité
Chercheurs en droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le secret médical n’est plus...
Exigences et bonnes pratiques  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Recueil international de législation sanitaire  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Foetus et état civil  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  

e-DMP
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Europe et e-santé  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Médecin et site Internet  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5