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Responsabilité médicale et e-DMP

mardi 7 mars 2006

Au moment où les expérimentations régionales concernant le dossier médical personnel électronique (e-DMP) vont débuter, sans interopérabilité interrégionale rendant ce travail caduque à la fin de la période d’essai, une analyse juridique de la responsabilité des médecins face au e-DMP vient d’être publiée en ligne sur le site www.d-m-p.org . Ce travail, réalisé par Maître Michèle Anahory-Zirah, devrait faire réfléchir les médecins prêts à se lancer dans l’aventure du e-DMP en l’état actuel du projet et de la jurisprudence sur la responsabilité médicale.

Extraits :

"L’introduction du DMP fait donc craindre une surveillance accrue, préalable évident à l’engagement de leur responsabilité systématique."

"La traçabilité désormais parfaite parachève enfin la menace d’un contentieux dans lequel, dépossédé des moyens de preuve, leur responsabilité sera nécessairement engagée. [...] Les médecins sont astreints à de nouvelles charges tenant à la mise à jour du DMP."

"Si le patient entend ne pas faire figurer dans son DMP des informations essentielles àl’amélioration de la coordination des soins , il place le médecin dans l’incapacité de réaliser un acte médical conforme aux données acquises de la science."


VOIR EN LIGNE : Etude de Maître Michèle Anahory-Zirah

 

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