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Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale

dimanche 2 avril 2006

J.O n° 76 du 30 mars 2006 page 4768 texte n° 29

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

NOR : SANS0621311A

Article 4.1

La majoration de coordination, définie aux articles 1.2.2 et 7.2 de la convention nationale, est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur de 1 EUR, ce qui la porte :

- pour le médecin généraliste correspondant (MCG), à 3 EUR ;

- pour le médecin spécialiste correspondant (MCS), à 3 EUR ;

- pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue correspondant (MCS), à 4 EUR.

Le montant de la MPC applicable pour les patients de moins de 16 ans (« MPJ ») est revalorisé au 31 mars 2006 à hauteur de 1 EUR, ce qui le porte :

- pour le médecin spécialiste à 5 EUR ;

- pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue à 6,70 EUR.


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