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Responsabilité civile et établissement psychiatrique

lundi 15 mai 2006

 

Forum de la brève



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Le médecin soumis à la publicité
Le piège des bonnes pratiques médicales
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Hôpital
L’Interne face au dossier médical
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
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Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
2010 année généreuse  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Arrêt de travail et sorties libres  
Désaccord avec le médecin du travail  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Enchainer le patient  
Suicide et accident du travail  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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