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Responsabilité civile et établissement psychiatrique

lundi 15 mai 2006

 

Forum de la brève



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Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Des médicaments à usage pédiatrique...

THÈMES ABORDÉS

Hôpital
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
L’Interne face au dossier médical
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Astreinte médicale et établissement privé  
2010 année généreuse  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Responsabilité civile du préposé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Stomatologie et chirurgie plastique  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Foetus et état civil  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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