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Responsabilité civile et établissement psychiatrique

lundi 15 mai 2006

 

Forum de la brève



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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique

THÈMES ABORDÉS

Hôpital
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
L’Interne face au dossier médical
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
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Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
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Nouvelle charte du patient hospitalisé  
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Astreinte médicale et établissement privé  
Responsabilité civile du préposé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Licenciement et maladie  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Naissance et droit pénal  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Stomatologie et chirurgie plastique  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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