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Responsabilité civile et établissement psychiatrique

lundi 15 mai 2006

 

Forum de la brève



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Bon de transport : mode d’emploi
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Docteur, je vous donne mon cœur !
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public

THÈMES ABORDÉS

Hôpital
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’Interne face au dossier médical
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Responsabilité civile du préposé  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
2010 année généreuse  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Astreinte médicale et établissement privé  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Etat du droit et optométrie en 2006
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Prévention, aptitude et médecine du travail
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
L’épilation réservée aux médecins  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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