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Responsabilité civile et établissement psychiatrique

lundi 15 mai 2006

 

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THÈMES ABORDÉS

Hôpital
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Responsabilité civile du préposé  

Jurisprudence
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Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Etat de santé et testament  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Travail, santé et discrimination  
Croix rouge et mission de service public  
Faute détachable du service  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
 

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