| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
La hiérarchie des normes en droit français

lundi 29 mai 2006

bml.gifpar Stéphane Elshoud, docteur en droit.
Mis en ligne le 24 février 2000

Il existe "une pyramide des normes". Dans l’ordre de valeur juridique décroissante on trouve les normes constitutionnelles, les normes internationales, la Loi et le Règlement, et les principes généraux du Droit (droit administratif).

 > Un rappel clair et concis.

Ce texte n’est plus disponible en ligne.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les infections nosocomiales (2/2)
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
L’Interne face au dossier médical
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le piège des bonnes pratiques médicales
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice

THÈMES ABORDÉS

Droit
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Chercheurs en droit de la santé
Médecine & droit n°85
Soyez votre propre médecin traitant !
Traitez... vos déchets !
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Médecine & droit n°86
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Le médecin soumis à la publicité
Médecine et justice aux Etats-Unis
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
2010 année généreuse  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Mémoires de droit médical en ligne  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  

Législation
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Le code du travail en consultation gratuite  
Répartition des médecins libéraux  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Assurance et médecin salarié  
Recueil international de législation sanitaire  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5