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lundi 29 mai 2006
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Dans la même rubrique Le médecin soumis à la publicité La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Devant les sections ordinales des assurances sociales Les publications médicales dans les prétoires Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès THÈMES ABORDÉS Droit Sélection de liens en droit médical Du serment d’Hippocrate au serment médical Offres d’emploi : droit de la santé Les sites syndiqués par Droit-medical.net Le médecin face aux maltraitances sur mineurs Traitez... vos déchets ! Médecine & droit n°85 Médecine & droit n°86 Médecine et justice aux Etats-Unis Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ? Règlement sanitaire international révisé Exigences et bonnes pratiques Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques Dossier médical en 2004 Réconcilier Droit et Soins Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen Fiche de méthologie pénale et accident du travail Société hispano-américaine de droit médical Législation Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Les fondements de la responsabilité médicale La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Le droit de prescription est-il à vendre ? Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Restriction des bons de transport HPST : le recul de Roselyne Bachelot Nouvelles règles d’archivage des informations médicales Droit, santé, télévision et pornographie Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Création de l’Ordre national des infirmiers Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées Répartition des médecins libéraux Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Droit Sélection de liens en droit médical Du serment d’Hippocrate au serment médical Offres d’emploi : droit de la santé Les sites syndiqués par Droit-medical.net Le médecin face aux maltraitances sur mineurs Traitez... vos déchets ! Médecine & droit n°85 Médecine & droit n°86 Médecine et justice aux Etats-Unis Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ? Règlement sanitaire international révisé Exigences et bonnes pratiques Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques Dossier médical en 2004 Réconcilier Droit et Soins Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen Fiche de méthologie pénale et accident du travail Société hispano-américaine de droit médical
Législation Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Les fondements de la responsabilité médicale La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Le droit de prescription est-il à vendre ? Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Restriction des bons de transport HPST : le recul de Roselyne Bachelot Nouvelles règles d’archivage des informations médicales Droit, santé, télévision et pornographie Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Création de l’Ordre national des infirmiers Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées Répartition des médecins libéraux Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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