| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Nouvelle charte du patient hospitalisé

dimanche 4 juin 2006

La circulaire DHOS/E1/DGS/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte du patient hospitalisé sera publiée dans quelques jours.

La précédente charte datait de 1995 et devait être refondue depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.


VOIR EN LIGNE :

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Les médecins sont-ils des dealers ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Traitez... vos déchets !
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le secret médical n’est plus...

THÈMES ABORDÉS

Hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’Interne face au dossier médical
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
2010 année généreuse  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Responsabilité civile du préposé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Astreinte médicale et établissement privé  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5