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Astreinte médicale et établissement privé

samedi 3 juin 2006

 

Forum de la brève



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Ecole et certificats médicaux
Les implications de l’affaire Perruche
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Droit du travail - Actualité du jour
Diplômes de la communauté européenne
Demandes d’emploi : droit de la santé
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Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le code du travail en consultation gratuite  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Des papys dans les start-up ?  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Vente des parts d’une SCP  

Hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
L’Interne face au dossier médical
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
2010 année généreuse  
Astreinte médicale et établissement privé  
Responsabilité civile du préposé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Congés payés et accident du travail  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Justice, secret médical et expertise  
Cliniques, médecins et publicité  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Alcool, conduite et examen médical  
Alcoolémie et réquisition  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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