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Astreinte médicale et établissement privé

samedi 3 juin 2006

 

Forum de la brève



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THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
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Responsabilité civile et établissement psychiatrique  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
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Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les fondements de la responsabilité médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’appréciation souveraine des juges du fond
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
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Appel du médecin par la sage-femme  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
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