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Astreinte médicale et établissement privé

samedi 3 juin 2006

 

Forum de la brève



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Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Bon de transport : mode d’emploi
Une question d’appréciation

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Diplômes de la communauté européenne
A propos du médecin collaborateur libéral
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le dossier médical de Google
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Offres d’emploi : droit de la santé
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Traitez... vos déchets !
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Des papys dans les start-up ?  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Astreinte médicale et établissement privé  
Annuaire-Pro condamné  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  

Hôpital
L’Interne face au dossier médical
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
2010 année généreuse  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Responsabilité civile du préposé  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Justice, secret médical et expertise  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Collecte d’adresses électroniques  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Cliniques, médecins et publicité  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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