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Astreinte médicale et établissement privé

samedi 3 juin 2006

 

Forum de la brève



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THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
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Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
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La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’Interne face au dossier médical
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Nouvelle charte du patient hospitalisé  
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L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
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Responsabilité civile du préposé  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
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Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
L’épilation réservée aux médecins  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Foetus et état civil  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Pas de dérogation au secret médical  
Congés payés et accident du travail  
 

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