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Bulletin d’information de la cour de cassation

mercredi 14 juin 2006

Image10-2.jpg Le bulletin de la cour de cassation est consultable en ligne pour les numéros remontant jusqu’à 1995. L’internaute peut aussi avoir accès à des numéros hors série.

Il est possible de s’abonner gratuitement au bulletin afin de le recevoir par courrier électronique.

Voilà un moyen simple de se tenir informé des jurisprudences récentes.


VOIR EN LIGNE : Bulletin de la cour de cassation

 

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Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Le piège des bonnes pratiques médicales
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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
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La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
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Entre médecine et torture  
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Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Faute détachable du service  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Accident du travail et VIH  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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