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Bulletin d’information de la cour de cassation

mercredi 14 juin 2006

Image10-2.jpg Le bulletin de la cour de cassation est consultable en ligne pour les numéros remontant jusqu’à 1995. L’internaute peut aussi avoir accès à des numéros hors série.

Il est possible de s’abonner gratuitement au bulletin afin de le recevoir par courrier électronique.

Voilà un moyen simple de se tenir informé des jurisprudences récentes.


VOIR EN LIGNE : Bulletin de la cour de cassation

 

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Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les publications médicales dans les prétoires
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Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
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