| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Bulletin d’information de la cour de cassation

mercredi 14 juin 2006

Image10-2.jpg Le bulletin de la cour de cassation est consultable en ligne pour les numéros remontant jusqu’à 1995. L’internaute peut aussi avoir accès à des numéros hors série.

Il est possible de s’abonner gratuitement au bulletin afin de le recevoir par courrier électronique.

Voilà un moyen simple de se tenir informé des jurisprudences récentes.


VOIR EN LIGNE : Bulletin de la cour de cassation

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Les infections nosocomiales (2/2)
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Le médecin soumis à la publicité
Les fondements de la responsabilité médicale

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Prévention, aptitude et médecine du travail
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Appel du médecin par la sage-femme  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Etat de santé et testament  
Suicide et accident du travail  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5