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Bulletin d’information de la cour de cassation

mercredi 14 juin 2006


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La faute caractrise et la notion de probabilit
Conservation des dossiers de consultations prives l’hpital public
L’Interne face au dossier mdical
Mdecin collaborateur salari ou libral ?
Des mdicaments utiliss en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le march
Le mdecin face aux limites de l’obligation d’information

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Etat du droit et optomtrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des mdecins
Cologne, la circoncision et le Sida
Les publications mdicales dans les prtoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui dcide ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance mdicale est-elle une faute ?
Des produits de sant dfectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilit du mdecin psychiatre en tablissement  
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction  
Transfusions et virus de l’hpatite C  
Appel du mdecin par la sage-femme  
Exercice illgal de la pharmacie : quatre grants d’herboristerie chinoise condamns  
Alcoolmie et rquisition  
Licenciement et maladie  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Assurance et mdecin salari  
Exercice illgal de la profession d’infirmier  
 

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Scolarit : une demande de certificat mdical n’est justifie que dans certains cas parfaitement dfinis
Code de dontologie des masseurs-kinsithrapeutes : une vraie nouveaut ?
Cadre juridique du mtier de pharmacien
Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins
Loi de financement de la scurit sociale pour 2009
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