| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc

lundi 5 juin 2006

cnil.gif01/06/2006 - Echos des séances

Dans sa séance du 30 mai 2006, la CNIL a autorisé les applications informatiques qui seront mises en œuvre au sein des établissements de soins et par les professionnels de santé participant à l’expérimentation du dossier médical personnel dans treize régions et dix-sept sites pilotes retenus par le Groupement d’intérêt public du dossier médical personnel ( GIP-DMP).

Dans le cadre de l’expérimentation du dossier médical personnel, les dossiers médicaux personnels des patients volontaires pour participer seront hébergés par six hébergeurs de données de santé. Ces hébergeurs ont été agréés par décision du ministre de la santé du 22 mai 2006, après avis de la CNIL du 21 mars 2006 et du comité d’agrément placé auprès du ministre du 16 mai 2006, conformément au décret du 4 janvier 2006. Le GIP-DMP qui coordonne l’expérimentation a conclu des conventions d’expérimentation avec ces hébergeurs.

Cette expérimentation impliquera la participation de 1500 professionnels de santé libéraux, 68 établissements de soins publics et privés et 37 réseaux de soins qui utiliseront des traitements automatisés de données à caractère personnel opérés dans le respect des conditions posées par le GIP-DMP [...]


VOIR EN LIGNE : la suite sur le site de la CNIL

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Soyez votre propre médecin traitant !
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Le secret médical n’est plus...
Médecine, Europe et amnistie
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le contrat première embauche : la folie
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’Interne face au dossier médical
De la bonne tenue du dossier médical  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Le droit médical avec Quintura  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
e-DMP : aspects juridiques  
Dossier médical en 2004  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Hébergement du dossier médical  
Soins aux patients mineurs  

e-DMP
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Médecin et site Internet  
Tout sur le dossier médical personnel  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Europe et e-santé  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  

Santé publique
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Traitez... vos déchets !
Chercheurs en droit de la santé
Bon de transport : mode d’emploi
Docteur, je vous donne mon cœur !
La F3A recrute
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins sont-ils des dealers ?
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?  
Sommet international des fruits et des légumes  
2010 année généreuse  
La loi, bonne pour la santé ?  
Code de la sécurité sociale  
Cannabis et baccalauréat  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5