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Responsabilité du médecin psychiatre en établissement

samedi 24 juin 2006

 

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Les implications de l’affaire Perruche
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les publications médicales dans les prétoires
Une question d’appréciation
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Stomatologie et chirurgie plastique  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Enchainer le patient  
Les médecins notés par les patients  
Arrêt de travail et sorties libres  
Isomeride et défectuosité  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Foetus et état civil  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  

Psychiatrie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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