| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste

mardi 20 juin 2006

steth.jpg"Si le médecin généraliste est indépendant et ne peut se contenter de suivre les prescriptions d’un spécialiste lorsqu’il en constate l’insuffisance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour avoir tardé à remettre en cause le diagnostic donné par un spécialiste dans un domaine où ce diagnostic est habituellement difficile à établir, la circonstance de la certitude affichée par le spécialiste le conduisant légitimement à délaisser tout soupçon à l’égard de l’affection réelle pour explorer vainement d’autres domaines".

C’est ce qu’a décidé la 3e chambre de la cour d’appel de Versailles, le 18 février 2005.

Bulletin d’information de la cour de cassation du 15 septembre 2005, n°625


VOIR EN LIGNE :

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les fondements de la responsabilité médicale
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Les implications de l’affaire Perruche
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Bon de transport : mode d’emploi
Législation et verres correcteurs (1/2)
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Des produits de santé défectueux...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Les médecins notés par les patients  
Accident du travail et VIH  
Pas de dérogation au secret médical  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  

Médecine
Médecine & droit n°85
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Ecole et certificats médicaux
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Droit médical - Les sites Internet francophones
Le médecin soumis à la publicité
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
CMU et charte de bonne conduite  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
L’hormone de croissance devant la justice  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Prévention routière des médecins  
Médecin étranger et Guyane  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Donner son sang : toute une histoire...  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5