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Honoraires d’expertise en psychiatrie

jeudi 20 juillet 2006

 

Forum de la brève



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La faute caractrise et la notion de probabilit
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L’apprciation souveraine des juges du fond
Une harmonisation europenne en expertise
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Honoraires d’expertise en psychiatrie  
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Secret mdical opposable au mdecin-expert  
Cour d’appel et incapacit permanente partielle  
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?  
Mdecin expert : une exprience part  
Inscription et rinscription des experts  
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Kinsithrapie et droit de la sant : un site d’experts  
Exercice illgal de la pharmacie : quatre grants d’herboristerie chinoise condamns  
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Responsabilit mdicale - Les arrts de la Cour de cassation  
Entre mdecine et torture  
Hriter d’un patient  

Psychiatrie
Responsabilit pour faute d’un mdecin psychiatre
Rtention de sret et irresponsabilit pnale  
Des gnralistes psychiatres polyvalents  
Psychiatrie medico-lgale et criminologie : prise d’otages et squestration  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique lgale  
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Empreintes gntiques et protection judiciaire
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Alcoolmie et rquisition

 

  

 

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