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Honoraires d’expertise en psychiatrie

jeudi 20 juillet 2006

 

Forum de la brève



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Liens Internet en mdecine lgale
Une dposition de mdecin expert annule
La chambre mortuaire : un service part dans l’hpital

THÈMES ABORDÉS

Expertise
L’apprciation souveraine des juges du fond
La faute caractrise et la notion de probabilit
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation europenne en expertise
Un praticien lav de l’accusation d’homicide
Du msusage du terme certain dans une expertise  
Expertise médicale : le site  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Inscription et rinscription des experts  
Cration d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Expert en recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain  
Secret mdical opposable au mdecin-expert  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique lgale  
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?  
Quand l’expert cause des dommages...  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Accident du travail, maladie professionnelle : qui dcide ?
Implications juridiques d’un dfaut de diagnostic de corps tranger intra-oculaire
Le mdecin face aux limites de l’obligation d’information
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Prvention, aptitude et mdecine du travail
Les publications mdicales dans les prtoires
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de sant dfectueux...
Etat du droit et optomtrie en 2006
Chirurgien-dentiste, responsabilit de l’Etat et mconnaissance des engagements internationaux  
Transport sanitaire et prescription mdicale  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Cliniques, mdecins et publicit  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union europenne  
Publicit faite par une clinique et dontologie  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Licenciement et maladie  
Congs pays et accident du travail  

Psychiatrie
Responsabilit pour faute d’un mdecin psychiatre
Rtention de sret et irresponsabilit pnale  
Les fabricants d’antidpresseurs dpriment  
Des gnralistes psychiatres polyvalents  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Responsabilit du mdecin psychiatre en tablissement  
Psychiatrie medico-lgale et criminologie : prise d’otages et squestration  
 

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Cration d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gyncologie-obsttrique pour mdecin expert
Du msusage du terme certain dans une expertise
Mdecin expert : une exprience part
Empreintes gntiques et protection judiciaire
Mnagez vos chvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique lgale
Alcoolmie et rquisition

 

  

 

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