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Responsabilité civile du préposé

mercredi 2 août 2006

 

Forum de la brève

  • > Responsabilité civile du préposé
    25 août 2006
  • > Responsabilité civile du préposé
    24 août 2006, par manipulateur en radiologie
    Peut-on avoir plus de précision sur cette décision (quelles sont les circonstances ?).


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L’appréciation souveraine des juges du fond
Les médecins notés par les patients  
Licenciement et maladie  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Etablissement de soins sans hébergement  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
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