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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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Des produits de santé défectueux...
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le contrat première embauche : la folie

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (2/2)
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité de l’interne  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Stomatologie et chirurgie plastique  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Grandes manœuvres par motifs implicites
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cologne, la circoncision et le Sida
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Ménagez vos chèvres  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Sécurité et personnes handicapées  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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