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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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L’appréciation souveraine des juges du fond
Traitez... vos déchets !
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Le secret médical n’est plus...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Un problème de codifications tarifaires
Cologne, la circoncision et le Sida
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (2/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité de l’interne  
Chirurgie et patient allergique au latex  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Croix rouge et mission de service public  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Transfusion et hépatite C  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Responsabilité civile du préposé  
Assurance et médecin salarié  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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