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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Médecine, Europe et amnistie

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Un problème de codifications tarifaires
Les infections nosocomiales (1/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
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Cologne, la circoncision et le Sida
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Responsabilité de l’interne  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les publications médicales dans les prétoires
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Les médecins notés par les patients  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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