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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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L’appréciation souveraine des juges du fond
Le secret médical n’est plus...
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La déclaration de choix du médecin traitant
Cologne, la circoncision et le Sida
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Un problème de codifications tarifaires
Les infections nosocomiales (1/2)
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Responsabilité de l’interne  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des produits de santé défectueux...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Maladie et rupture du contrat de travail  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Responsabilité civile du préposé  
Alcool, conduite et examen médical  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
L’ordre règne à Lille  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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