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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Médecine, Europe et amnistie
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Traitez... vos déchets !

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Un problème de codifications tarifaires
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Stomatologie et chirurgie plastique  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Responsabilité de l’interne  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Prévention, aptitude et médecine du travail
Etat du droit et optométrie en 2006
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les médecins notés par les patients  
Foetus et état civil  
Désaccord avec le médecin du travail  
Licenciement et maladie  
Vente des parts d’une SCP  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Responsabilité civile du préposé  
Etablissement de soins sans hébergement  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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