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Jurisprudence et expert judiciaire

vendredi 17 novembre 2006


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Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
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THÈMES ABORDÉS

Expertise
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Médecin expert : une expérience à part  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Quand l’expert cause des dommages...  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (1/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les implications de l’affaire Perruche
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Faute détachable du service  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Les médecins notés par les patients  
Suicide et accident du travail  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
 

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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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