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Jurisprudence et expert judiciaire

vendredi 17 novembre 2006


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Une déposition de médecin expert annulée
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital

THÈMES ABORDÉS

Expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Médecin expert : une expérience à part  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les fondements de la responsabilité médicale
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Justice, secret médical et expertise  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Suicide et accident du travail  
Etat de santé et testament  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Expertise médicale : le site
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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