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Jurisprudence et expert judiciaire

vendredi 17 novembre 2006


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Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital

THÈMES ABORDÉS

Expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation européenne en expertise
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Expertise médicale : le site  
Médecin expert : une expérience à part  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
Des produits de santé défectueux...
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance et droit pénal  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Legifrance en pleine mutation  
Suicide et accident du travail  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Congés payés et accident du travail  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
 

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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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