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Inscription et réinscription des experts

lundi 6 novembre 2006 Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°649 du 1er novembre 2006, un communiqué donne des précisions quant aux modalités d’inscription et de réinscription des experts faisant suite aux réformes de 2004. Ce communiqué est accessible en ligne.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de la Cour de cassation

 

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Quand l’expert cause des dommages...  
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Honoraires d’expertise en psychiatrie  
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Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
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Jurisprudence et expert judiciaire  

Jurisprudence
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Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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Les fondements de la responsabilité médicale
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Congés payés et accident du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Accident du travail et reclassement  
Secret médical opposable au médecin-expert  
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Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
 

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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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