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Inscription et réinscription des experts

lundi 6 novembre 2006 Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°649 du 1er novembre 2006, un communiqué donne des précisions quant aux modalités d’inscription et de réinscription des experts faisant suite aux réformes de 2004. Ce communiqué est accessible en ligne.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de la Cour de cassation

 

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Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Expertise médicale : le site  
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Jurisprudence
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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
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A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (1/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Pas de dérogation au secret médical  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Responsabilité civile du préposé  
Hériter d’un patient  
Assurance et médecin salarié  
Naissance et droit pénal  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
 

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Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
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Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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