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Inscription et réinscription des experts

lundi 6 novembre 2006 Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°649 du 1er novembre 2006, un communiqué donne des précisions quant aux modalités d’inscription et de réinscription des experts faisant suite aux réformes de 2004. Ce communiqué est accessible en ligne.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de la Cour de cassation

 

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Liens Internet en médecine légale

THÈMES ABORDÉS

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation européenne en expertise
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Médecin expert : une expérience à part  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Expertise médicale : le site  
Inscription et réinscription des experts  
Jurisprudence et expert judiciaire  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Inaptitude du salarié et reclassement  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Collecte d’adresses électroniques  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Respect du rayon de non-réinstallation  
 

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Expertise médicale : le site
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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