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Inscription et réinscription des experts

lundi 6 novembre 2006 Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°649 du 1er novembre 2006, un communiqué donne des précisions quant aux modalités d’inscription et de réinscription des experts faisant suite aux réformes de 2004. Ce communiqué est accessible en ligne.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de la Cour de cassation

 

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Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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