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Accident du travail et VIH

lundi 13 novembre 2006


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Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Des produits de santé défectueux...

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Soyez votre propre médecin traitant !
Le secret médical n’est plus...
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Honoraires des médecins et idées reçues  
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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Arrêt de travail et sorties libres  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
CMU et charte de bonne conduite  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Suicide et accident du travail  
Appel du médecin par la sage-femme  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Quand l’expert cause des dommages...  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  

Médecine
La violence en médecine
Les implications de l’affaire Perruche
Médecine & droit n°85
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Droit médical - Les sites Internet francophones
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Rédaction
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le médecin soumis à la publicité
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  
Les médecins notés par les patients  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Pas de dérogation au secret médical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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