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Désaccord avec le médecin du travail

vendredi 10 novembre 2006


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Prévention, aptitude et médecine du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Licenciement et maladie  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Visite de reprise du travail obligatoire  

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les implications de l’affaire Perruche
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Sang contaminé et réparation du dommage  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Ménagez vos chèvres  
Responsabilité civile du préposé  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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