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Législation


2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?

mercredi 28 février 2007 par Jérôme Monet

A propos de la responsabilit civile professionnelle du mdecin salari

vendredi 16 mars 2007 par Bertrand Hue

quoi sert une assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?

lundi 4 février 2008 par Jérôme Monet

Accident du travail, maladie professionnelle : qui dcide ?

samedi 11 août 2007 par Bertrand Hue

Affichage lgal dans la salle d’attente du mdecin

samedi 17 novembre 2007 par Thomas Rollin

Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant

lundi 16 février 2009 par Adm

Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007

jeudi 12 avril 2007 par Bertrand Hue

Assurance responsabilit civile professionnelle mdicale : l’initiative prive mise mal

jeudi 31 août 2006 par Jérôme Monet

Ce que change la dfinition du conjoint collaborateur

vendredi 8 septembre 2006 par Bertrand Hue

Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des mdecins

vendredi 30 juillet 2010 par Jacques Vitenberg

Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

dimanche 24 juillet 2011 par Jacques Vitenberg

Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne

mercredi 9 décembre 2009 par Adm

Des produits de sant dfectueux...

lundi 6 novembre 2006 par Claire Maignan

Docteur, je vous donne mon cœur !

jeudi 12 avril 2007 par Bertrand Hue

Ecole et certificats mdicaux

jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue

Etat du droit et optomtrie en 2006

dimanche 28 mai 2006 par Bertrand Hue

Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical

lundi 18 juin 2007 par Jacques Vitenberg

Incapacit, invalidit et handicap

lundi 3 septembre 2007 par Matthew Robinson

L’ingrence du lgislateur dans le cours d’une procdure judiciaire

samedi 15 juillet 2006 par Céline Lugagne Delpon

La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

mardi 7 février 2006 par Jérôme Monet

Le certificat d’aptitude la vie scolaire n’a pas de fondement lgal

samedi 30 décembre 2006 par Bertrand Hue

Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État

mardi 14 septembre 2010 par Jacques Vitenberg

Le droit de prescription est-il vendre ?

lundi 20 novembre 2006 par Matthew Robinson

Le mdecin soumis la publicit

lundi 7 janvier 2008 par Jean-Pierre Sellem

Le praticien face aux sections des assurances sociales

jeudi 5 mars 2009 par Jacques Vitenberg

Lgislation et verres correcteurs (2/2)

lundi 4 juillet 2005 par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Les fondements de la responsabilit mdicale

mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan

Mdecin collaborateur libral : du pour et du contre...

mercredi 28 décembre 2005 par Bertrand Hue

Mdecin collaborateur salari ou libral ?

lundi 28 mai 2007 par Bertrand Hue

Mdecine et justice aux Etats-Unis

vendredi 7 avril 2006 par Bertrand Hue

Ostopathie, qui peut faire quoi ?

dimanche 28 octobre 2007 par Aurélie Olivier

Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure

mardi 8 novembre 2005 par Bertrand Hue

Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthtique non rparatrice

jeudi 22 juin 2006 par Jérôme Monet, Claire Maignan

Prvention, aptitude et mdecine du travail

mardi 30 janvier 2007 par Bertrand Hue

Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

mardi 24 avril 2007 par Matthew Robinson

Traabilit des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien

mercredi 9 janvier 2008 par Bertrand Hue

Unions : des dispositions lgislatives insuffisantes

lundi 10 août 2009 par Jean-Jacques Fraslin

Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?

vendredi 9 septembre 2005 par Jean-Jacques Fraslin


En bref

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