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Dossiers

24 juillet 2011
HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
Les médecins hospitaliers étaient relativement protégés par l’article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l’article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.

11 juillet 2011
Dcisions
Une question d’apprciation
Apprciation souveraine des faits ou erreur manifeste d’apprciation ?
Bien que l’organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la smantique particulire du droit administratif dsigne l’instrumentum de leurs dlibrations sous un mme vocable :dcision.

5 mars 2009
Lgislation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
La loi du 4 mars 2002 a modifi profondment l’organigramme de l’ordre des mdecins.

21 février 2009
Droit pnal
La faute caractrise et la notion de probabilit
Les piges de l’expertise mdicale
Le mdecin expert, dans le cadre d’une expertise pnale, doit tre extrmement prudent dans sa mise en cause d’lments mdicaux discutables, mme si leur probabilit est importante. Il ne doit jamais oublier que ses crits, comme ses dires, sont facilement extrapols par le juge d’instruction pour aboutir la prsentation d’une faute caractrise.

16 février 2009
Rglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant
Dcret publi au Journal Officiel du 12 fvrier 2009
Le dcret du 10 fvrier 2009, relatif l’information sur les tarifs d’honoraires, prcise les dispositions antrieures. L’objectif avou est une meilleure transparence des cots pour les patients.

3 mars 2008
Une prime l’innovation
Commissions rgionales de conciliation et d’indemnisation : un succs
Une russite de la procdure de rglement amiable
Les commissions rgionales de conciliation et d’indemnisation ont atteint un rythme de croisire et ont russi obtenir la confiance de toutes les parties.

1er mars 2008
Cour de cassation
Le mdecin face aux limites de l’obligation d’information
Commentaire d’un arrt de la 1re chambre civile du 31 mai 2007
La violation par le mdecin de l’obligation d’informer le patient constitue-t-elle une perte de chance pour ce dernier ?

25 février 2008
Donnes de sant
Le dossier mdical de Google
L’hbergement des informations du patient vu par le gant de l’Internet
Google va-t-il devenir un leader de la mise disposition des donnes de sant ?

16 février 2008
Droit et protection
Le mdecin face aux maltraitances sur mineurs
Savoir signaler
Les obligations dclaratives des mdecins confronts la maltraitance ont des particularits qu’il convient de connatre.

14 février 2008
Question pratique
Le dpt des biens et des valeurs l’hpital et en clinique
En cas de vol, qui est responsable ?
Les difficults d’application pratiques de la procdure de dpt des biens et des valeurs l’hpital : quelles solutions pour garantir la scurit des biens ?

4 février 2008
Protection du mdecin et des victimes
quoi sert une assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Obligation lgale pour tous les mdecins libraux
Les bases de l’assurance responsabilit civile mdicale

9 janvier 2008
Surveillance des dispositifs mdicaux
Traabilit des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Du fabricant au patient, en passant parfois par le mdecin
Chaque maillon de la chane qui va du fabricant au patient, en passant par l’ophtalmologiste adaptateur et l’opticien vendeur, a un rle jouer.

7 janvier 2008
Exercice mdical indpendant
Le mdecin soumis la publicit
Entre information, marketing et commerce
Les mdecins sont devenus otages de la publicit alors mme qu’ils ne peuvent l’utiliser pour eux-mmes.

3 décembre 2007
Rforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du mdecin trs encadr
Le bon de transport est une prescription mdicale qui rpond des rgles strictes. Ce n’est ni au patient, ni au transporteur de dcider.

20 novembre 2007
Mise au point
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Une exception au paiement l’acte
Dj pnaliss par les retards de remboursement des organismes sociaux dans la pratique quotidienne de leur spcialit, les ophtalmologistes le sont tout autant pour des actes hors nomenclature dont le non paiement incombe au seul patient.

28 octobre 2007
Dcrets
Ostopathie, qui peut faire quoi ?
La rglementation controverse de la profession
L’volution de la lgislation fait dbat. Qui finira par avoir raison ?

16 octobre 2007
Responsabilit civile mdicale
Les sinistres mdicaux dclars semblent moins nombreux que prvu
Etudes des donnes d’assurance depuis 1997
Les primes d’assurance responsabilit civile professionnelle augmentent rgulirement ces dernires annes. Mais qu’en est-il des sinistres dclars ?

15 octobre 2007
Dossier mdical
Conservation des dossiers de consultations prives l’hpital public
Qui est responsable ?
Qui de l’hpital ou du mdecin hospitalier doit avoir la garde des dossiers des patients vus en consultations prives

6 octobre 2007
Responsabilit civile mdicale
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Au del des ides reues
Loin des ides mdiatises, un point sur les sinistres des ophtalmologistes en 2007.

28 mai 2007
Evolution de la lgislation
Mdecin collaborateur salari ou libral ?
Le choix est dsormais possible
C’est l’usage que l’on saura laquelle de ces deux solutions est la plus apprcie par les acteurs du secteur mdical.

12 avril 2007
Lgislation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Pour ceux qui veulent aller dans le dtail
Extraits du Code de la sant publique concernant le don d’organes

12 avril 2007
Don d’organes et lgislation
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le mdecin traitant, acteur majeur de l’information du futur donneur
Le nombre de donneurs en France est insuffisant. Le mdecin traitant a son rle jouer.

18 février 2007
Procdure disciplinaire
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Une justice d’exception
Le tmoignage d’un agent de la scurit sociale a force de preuve devant les sections des assurances sociales des juridictions ordinales ; les droits fondamentaux des mdecins sont en cause.

30 décembre 2006
Responsabilit mdicale
Des mdicaments utiliss en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le march
L’emploi d’un gel urtral en ophtalmologie soulve des questions de droit
Les mdecins assument leurs responsabilits pour mieux soigner les patients.

4 décembre 2006
Droit pharmaceutique
Des mdicaments usage pdiatrique...
La France passe la main l’Europe
Le droit pharmaceutique europen prend le pas sur le droit franais pour les mdicaments usage pdiatrique.

30 novembre 2006
Assurances et responsabilit
Les primes de responsabilit civile professionnelle des mdecins sont justifies...
Une dcision du Conseil de la concurrence
La hausse du montant des primes d’assurance des mdecins tait justifie, selon le Conseil de la concurrence.

29 juillet 2006
Biothique
Les implications de l’affaire Perruche
Euthanasie et clonage humain
L’affaire Perruche a eu bien plus d’implications que ses seules rpercussions sur le diagnostic pr-natal et les modifications lgislatives qui lui ont fait suite.

22 juin 2006
Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthtique non rparatrice
Obligation d’information
Le patient en chirurgie esthtique non rparatrice est considr au regard de la loi franaise comme un consommateur et de moins en moins comme un malade. Afin de permettre ce consommateur d’avancer sereinement dans sa dmarche, nous proposons de l’informer sur certaines rgles essentielles.

11 avril 2006
Arrts et Loi
Les fondements de la responsabilit mdicale
Des ttonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
Risque mdical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps trouver une position d’quilibre dans le domaine du droit mdical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

23 mars 2006
Connaissance du droit mdical
Ecole et certificats mdicaux
De quoi rpondre aux parents
Recueil des textes applicables aux certificats mdicaux usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

7 mars 2006
Bonnes pratiques, RMO et autres...
Le pige des bonnes pratiques mdicales
Le Conseil d’Etat s’en mle
Les recommandations de bonnes pratiques mdicales deviennent une source de responsabilit juridique pour les professionnels de sant.

8 novembre 2005
Droit communautaire
Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure
Une notion encadre
La notion de dispositif mdical est dfinie en droit communautaire et des rgles prcises s’appliquent aux prescripteurs et aux fabricants.

4 juillet 2005
Lgislation et verres correcteurs (2/2)
Questions pratiques
La lgislation et le remboursement des verres correcteurs dans des domaines comme l’cole, le sport, etc.

16 avril 2005
Rglements des litiges
Les infections nosocomiales (2/2)
Expertise d’un cas
Une procdure civile engage par un patient qui met en cause la responsabilit mdicale des mdecins et de l’tablissement.

2 avril 2005
Responsabilit mdicale
Les infections nosocomiales (1/2)
Chirurgie orthopdique et rparation
Responsabilit mdicale et squelles aprs une intervention en chirurgie orthopdique effectue dans un tablissement priv.

6 février 2005
Rparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un dfaut de diagnostic de corps tranger intra-oculaire
Le docteur X, mdecin gnraliste...
Prsentation du cas clinique - Corps trangers intra-oculaires - Coups et blessures involontaires, responsabilit mdicale pnale - Perte de chance - Permanence des soins

4 novembre 2004
Chirurgie esthtique et lois
La chirurgie esthtique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadr
Loin des abus que dcrivent quasi quotidiennement les missions de tlvision grand public, la chirurgie esthtique non rparatrice souffrait depuis plusieurs annes d’un manque d’encadrement lgislatif et rglementaire indigne des praticiens qui exercent cet art mdical avec srieux et conscience professionnelle.

5 octobre 2004
Dossier Mdical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier mdical au cabinet
L’archivage du dossier mdical du patient est un problme important, bien souvent nglig

5 octobre 2004
Dossier Mdical
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
"Docteur, je veux mon dossier..."
Le patient a obtenu rcemment l’accs direct son dossier

5 octobre 2004
Droit et publication mdicale
Les publications mdicales dans les prtoires
Monsieur le juge, Medline dit que…

5 octobre 2004
Droit et prescription
Lgislation et verres correcteurs (1/2)
Prescrire des verres correcteurs : voil bien un acte journalier pour la grande majorit des ophtalmologistes et ceci depuis la nuit des temps. La lgislation dans le domaine est bien plus rcente...

5 octobre 2004
Responsabilit civile professionnelle
Chauffards de la responsabilit civile professionnelle mdicale ?
L’augmentation des primes pour la RCP n’est pas correle une augmentation du nombre des sinistres... en ophtalmologie

16 mai 2004
Responsabilit Mdicale
L’Interne face au dossier mdical
Le mdecin en formation

1er mars 2004
Europe et mdecine
Diplmes de la communaut europenne
Le flou des quivalences
Des entraves la libre circulation en Europe ?



En bref... 113 articles
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Dmographie des mdecins trangers exerant en France - 19 février 2008
On reste un peu sur sa faim en lisant l’tude du Conseil de l’ordre des mdecins sur la dmographie des mdecins trangers exerant en France. Quelques pourcentages tirs des donnes du Tableau de l’ordre nous apprennent bien peu de choses sur l’volution des installations des mdecins europens ou extra-europens ces (...)
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Lve-personne : recommandations Afssaps sophistiques - 13 février 2008

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Conducteurs gs : pourquoi pas de contrle mdical ? - 31 janvier 2008
"Les personnes ges de soixante cinq ans et plus reprsentent 16 % de la population et 19 % des tus sur la route. Cette classe d’ge reprsente 51 % des pitons tus, 37 % des cyclistes tus et 18 % des automobilistes tus. Il est noter que la gravit des accidents de ces catgories d’usagers, en tus pour 100 (...)
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CMU et charte de bonne conduite - 29 janvier 2008

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Prvention routire des mdecins - 23 janvier 2008
Beaucoup de mdecins ont dj eu faire face un dilemme : respecter le secret mdical ou signaler un patient mettant sa vie et celle des autres en pril en prenant le volant. Le devoir d’information prend alors le relais et le secret mdical l’emporte, car le mdecin, comme le lgislateur, fait confiance au (...)
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Les avocats, les mdecins et la publicit sur Internet - 21 janvier 2008
Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Nevers a dcid que la publication de toute insertion dans l’annuaire des "Pages jaunes" tait contraire aux principes essentiels de la profession et qu’un cabinet mconnaissait les rgles dontologiques, un cabinet d’avocats qui demandait son insertion dans (...)
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Prud’hommes et inaptitude au travail - 5 janvier 2008
Dans la jurisprudence des cours d’appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publie au Bulletin d’information de la Cour de cassation (n672 du 1er dcembre 2007), on trouve un rsum concernant la place de la juridiction prud’homale concernant l’inaptitude d’un salari, sur (...)
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Inaptitude au travail, salaire et contrat de prvoyance - 2 janvier 2008
Dans la jurisprudence des cours d’appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publie au Bulletin d’information de la Cour de cassation (n672 du 1er dcembre 2007), on trouve un rsum concernant l’absence de reclassement et de licenciement d’un salari dclar inapte au travail sur (...)
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La connaissance des Europens des projets de recherche biomdicale - 31 décembre 2007

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Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail - 30 décembre 2007
Dans la jurisprudence des cours d’appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publie au Bulletin d’information de la Cour de cassation (n672 du 1er dcembre 2007), on trouve un rsum concernant le lien de causalit entre l’accident du travail ou la maladie professionnelle, (...)
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