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Entreprises

17 novembre 2007
Législation
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Les obligations que doit respecter le praticien
Le médecin s’expose à des sanctions s’il n’affiche pas certaines mentions légales au sein de sa salle d’attente.

11 août 2007
Droit du travail et de la Sécurité sociale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le pouvoir souverain de l’assurance maladie
Les médecins libéraux ou hospitaliers n’ont pas à décider du bien-fondé d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les employeurs non plus d’ailleurs.

30 janvier 2007
Décision du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin du travail n’est pas un gendarme
L’inaptitude à un travail n’est ni une sanction, ni une sélection.

8 septembre 2006
Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
Choisir un statut pour le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui travaille pour ce dernier est devenu obligatoire.

1er mai 2006
Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

18 novembre 2004
Assurances
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d’une obligation légale
L’obligation d’assurance : sanction supplémentaire à la charge de tous les praticiens ?

16 avril 2003
Droit du travail - Actualité du jour
Sur Lexisocial
L’actualité sociale du jour



En bref... 41 articles
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Le code du travail en consultation gratuite - 10 juillet 2010
Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l’ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF.
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Protection des logiciels & des contenus médias - 27 février 2010

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Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris - 13 mai 2009
Le barreau de Paris et la ville de Paris organisent conjointement, aujourd’hui de 8 h 30 à 17 h 30, des consultations fiscales gratuites dans les mairies d’arrondissement au cours desquelles des avocats fiscalites assureront une (...)
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Allaiter au travail - 22 février 2009

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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants - 12 octobre 2008
Le Fonds d’aide sociale d’aide aux cotisants en difficulté est destiné à accompagner des travailleurs indépendants en difficulté pour régler leurs cotisations et contributions sociales personnelles. Ce dispositif s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant à titre personnel (artisans, commerçants, industriels, (...)
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Loi et santé au travail des salariés - 28 janvier 2008

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Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé - 13 janvier 2008

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Des papys dans les start-up ? - 22 novembre 2007

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Quand un cabinet devient établissement de soins - 9 novembre 2007

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Afssaps et PME - 4 octobre 2007

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SUR INTERNET
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