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Actualités

24 septembre 2012
Prévention
Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse
Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d’un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.

14 septembre 2010
Conditions de moralit
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Une radiation cavalire
Une dcision du 23 juillet 2010 du conseil d’tat, saisi d’un recours pour excs de pouvoir par le Dr M., annule la dcision du 8 juillet 2009 du conseil national de l’ordre des mdecins.

3 septembre 2010
Un cas rare de relaxe
Un praticien lav de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat gnral et le Conseil dpartemental
Un mdecin renvoy des fins de la poursuite aprs un cauchemar de onze annes.

30 juillet 2010
Lgislation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des mdecins
Code de la sant publique : d’un article l’autre
La lecture du Code de la sant publique laisse perplexe quant la prsence effective d’un conseiller d’tat dans l’organigramme du conseil national de l’ordre de mdecins.

20 janvier 2010
Grippe A
Les mdecins gnralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
Les relations complexes des mdecins avec la ministre de la sant : une question de responsabilit.

9 décembre 2009
Grippe A (H1N1)
Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne
Mesures d’urgence et comptences
Les mdecins libraux sont, comme leurs confrres hospitaliers, concerns par les rquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l’autre, la dsignation des professionnels concerns semble parfois manquer de discernement.

23 septembre 2009
Du pnal l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohrences en matire de justice
Un chirurgien radi en dpit d’une issue pnale favorable.

10 août 2009
Professions de sant
Unions : des dispositions lgislatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
Les URML n’existant plus et les URPS tant encore dans les limbes, on ne sait qui va grer les contributions verses cette anne.

23 décembre 2008
Condamnation pnale en obsttrique
L’apprciation souveraine des juges du fond
Commentaire d’un arrt de cassation du 26 fvrier 1997 et d’un arrt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 novembre 1995
Un arrt de la cour de cassation a rejett les pourvois forms par le Dr E., gyncologue-obsttricien, et par M. X., prsident du conseil d’administration de l’tablissement chirurgical, condamns respectivement un an et dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis.

13 juin 2008
Production en justice de pices d’un dossier mdical
Le secret mdical l’aune de la Convention europenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrt de cassation du 24 avril 2007
La dcision de huis-clos n’tant pas un moyen d’ordre public, la cassation avec visa de l’article 8 de la Convention europenne des droits de l’homme constituait la seule rponse pour un dossier entremlant de nombreuses interrogations relatives au huis-clos et au secret mdical.

25 juillet 2007
Droit d’exercer et sanctions des sections des assurances sociales
Mdecine, Europe et amnistie
Des soins contraires l’honneur et la probit...
Est-il plus simple de s’installer en Europe pour un mdecin terroriste que pour un mdecin qui n’a pas su appliquer la nomenclature franaise des actes mdicaux ?

18 juin 2007
Feuilleton lgislatif
Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical
Commentaire de la dcision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
L’accs direct aux informations contenues dans son dossier mdical a finalement t accord au patient et ses ayants-droit en cas de dcs par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la sant publique). Cela n’a de cesse d’voluer depuis.

24 avril 2007
Lgislation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du mdiatique l’application des dcrets
Explosion mdiatique aprs la parution des dcrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilits offertes aux opticiens-lunetiers en matire de renouvellement d’une prescription de verres correcteurs. Il est apparu ncessaire d’tudier ce que la loi autorise rellement.

1er mars 2007
Rflexion sur notre socit
Les mdecins sont-ils des dealers ?
L’Organe international des stupfiants tire la sonnette d’alarme
Les praticiens et l’volution de l’usage dtourn des ordonnances de psychotropes et autres substances rglementes.

28 février 2007
Evolution de la lgislation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Les compagnies et mutuelles d’assurances vont devoir communiquer
Que feront l’Autorit de contrle des assurances et des mutuelles et l’Observatoire des risques mdicaux des informations relatives aux sinistres transmises par les compagnies et mutuelles d’assurances ? Le public y aura-t-il accs ?

7 décembre 2006
Droit social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 adopté en première lecture le 31 octobre a fait l’objet de modifications importantes lors de sa discussion au Sénat.

27 novembre 2006
Responsabilit civile mdicale
La Sham publie la sinistralit 2005 de ses assurs
Transparence et barme d’indemnisation
La Socit hospitalire d’assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque mdical des tablissements de sant.

20 novembre 2006
Sant publique
Le droit de prescription est-il vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
Rforme majeure de l’indpendance entre le prescripteur et le vendeur au sein du systme de sant franais.

6 novembre 2006
Droit de la sant
Des produits de sant dfectueux...
Une responsabilit attnue par la loi N 2006-406 du 5 avril 2006
Mise au point sur l’volution lgislative en 2006.

31 août 2006
Responsabilit civile mdicale
Assurance responsabilit civile professionnelle mdicale : l’initiative prive mise mal
Prise en charge des primes d’assurance
Implications sur l’assurance responsabilit civile professionnelle mdicale du dcret n2006-909 du 21 juillet 2006, relatif l’accrditation de la pratique professionnelle des mdecins et des quipes mdicales exerant en tablissement de sant.

17 juillet 2006
Le droit l’information
Un mdecin libral peut-il refuser de voir un patient ?
Libert conditionnelle des praticiens
Dans certaines conditions, le mdecin a le droit de ne pas prendre en charge un patient.

15 juillet 2006
Infection nosocomiale
L’ingrence du lgislateur dans le cours d’une procdure judiciaire
Commentaires de l’arrt du 18 octobre 2005
Madame K. est entre la clinique afin d’y subir une arthroplastie.

24 juin 2006
Evolution de la dontologie mdicale
Du serment d’Hippocrate au serment mdical
De la mdecine au social
Les mdecins ne prtent plus le serment d’Hippocrate depuis bien longtemps : ils prtent maintenant le "serment mdical".

5 juin 2006
Des dbuts timides
A propos du mdecin collaborateur libral
Prcisions sur ce nouveau statut
Quelques mois aprs sa mise en place, le statut de mdecin collaborateur libral suscite toujours bon nombre de questions.

28 mai 2006
Droit de la sant
Etat du droit et optomtrie en 2006
Etude doctrinale
Lgislation et jurisprudence concernant l’optomtrie en France en 2006

26 mai 2006
Notion de faute
La prescription d’un antibiotique sans surveillance mdicale est-elle une faute ?
Arrt du 5 juillet 2005 de la Cour de cassation
La rparation d’un ala thrapeutique n’entre pas dans le champ des obligations auxquelles le mdecin et l’tablissement de sant sont tenus.

1er avril 2006
Droit de la sant et CPE
Le contrat premire embauche : la folie
Le Conseil constitutionnel a dcid...
Le Conseil constitutionnel revient sur sa dcision concernant le contrat premire embauche

19 mars 2006
Responsabilit administrative
Naissance d’un enfant handicap : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antrieure la loi Kouchner
Le Conseil d’Etat fait primer l’application de la Convention europenne des Droits de l’Homme sur la loi du 4 mars 2002, mais refuse que l’enfant n handicap puisse se prvaloir d’un prjudice du seul fait de sa naissance.

14 mars 2006
Cabinet libral
Le dossier mdical face la gestion des risques juridiques et financiers
Existe-t-il des solutions pour minimiser les menaces ?
le dossier mdical : reflet de la qualit du travail du mdecin et support juridique

10 février 2006
Ethique
Le secret mdical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolte la notion du secret ?
Une rforme des intituls de la cotation des actes mdicaux mise en place fin 2005 a modifi en profondeur la notion de secret mdical.

7 février 2006
Assurances responsabilit civile mdicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrt Perruche et de la loi Kouchner
Les menaces sur la responsabilit civile professionnelle des mdecins sont-elles vraiment justifies ?

28 décembre 2005
Exercice libral
Mdecin collaborateur libral : du pour et du contre...
Remplaant ou collaborateur ?
Remplacer son remplaant rgulier par un mdecin collaborateur libral, voil qui peut paratre sduisant pour un mdecin install. L’impression de scurit donne par un contrat officialisant une remplacement rgulier peut rassurer un remplaant qui craint pour sa stabilit. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

1er décembre 2005
Choix du mdecin traitant
Soyez votre propre mdecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
Vous tes inscrit au tableau de l’ordre des mdecins : vous pouvez tre "mdecin traitant".

19 novembre 2005
Responsabilit pour faute d’un mdecin psychiatre
Exercice au sein d’une quipe mdicale
La responsabilit civile d’un mdecin psychiatre, qu’elle soit fonde sur le contrat d’hospitalisation pass avec son patient ou sur la responsabilit dlictuelle, est toujours assujettie l’obligation de moyens.

15 septembre 2005
Infection nosocomiale et responsabilit de plein droit du praticien libral
Infection nosocomiale contracte avant la loi du 4 mars 2002
L’arrt de la premire chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 nous dmontre que le courant en faveur d’une indemnisation automatique d’une victime d’une infection nosocomiale s’applique sans la loi du 4 mars 2002.

9 septembre 2005
La nouvelle prescriptance
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les rgles de prescription sont prcises par le Code de la Sant Publique et le Code de la Scurit sociale

3 juin 2005
Renouvellement des polices d’assurance
Responsabilit civile 2006 : de nouvelles difficults prvoir ?
Une rponse pratique
La pnurie d’offre d’assurance de responsabilit civile mdicale en chirurgie comporte le risque d’apparition d’une liste noire de praticiens.

30 mai 2005
Dchets risque infectieux
Traitez... vos dchets !
Trier et se dbarasser des dchets d’activits de soins
le tri des dchets mnagers : un rflexe.
Le tri des dchets d’activits de soins, une habitude ?

7 mars 2005
La dclaration de choix du mdecin traitant
Au mpris des patients ?
Jean-Christophe Galloux, professeur agrg de droit et directeur du centre de droit mdical de l’universit de Panthon-Assas (Paris II) a tudi le contrat "Mdecin Traitant" propos par l’assurance maladie en application de la loi de juillet 2003 (Source MGVA).

5 novembre 2004
e-DMP
Le dossier mdical personnel
Un enjeu venir majeur
La loi du 13 aot 2004 a donn naissance la notion de dossier mdical personnel , un dossier qui sera informatis et disponible en permanence

21 août 2004
Contrat d’exercice libral
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Un bon contrat permet d’viter les dconvenues
Le contrat d’exercice libral permet au couple praticien-tablissement de sant de se dsunir sans conflit.



En bref... 174 articles
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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire - 29 mai 2011
« Les pénicillines du groupe M ont fait l’objet d’une ré-évaluation de leur balance bénéfice/sécurité d’emploi dans le traitement des infections dues aux staphylocoques et/ou aux streptocoques. Cette ré-évaluation s’inscrit au nom du bon usage des antibiotiques et répond aux exigences actuelles de (...)
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Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale - 29 décembre 2010
Une proposition de loi, visant l’instauration par les agences rgionales de sant d’un programme de dpistage des troubles de l’audition, obligatoire et gratuit, dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant, a t approuve en premire lecture par l’Assemble (...)
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L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale - 18 octobre 2010

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L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ? - 4 octobre 2010
Il est impossible en France de l’ignorer : Johnny Hallyday a t opr le 26 novembre 2009 par Stphane Delajoux. Les suites de cette cure de hernie discale ont t compliques par une infection postopratoire, conscutive une brche de la dure-mre peropratoire, et une nouvelle intervention a du tre effectue (...)
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Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction - 31 août 2010

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HPST : le recul de Roselyne Bachelot - 28 juin 2010
Faut-il deviner une tentative supplmentaire de s’attacher lectoralement le corps mdical ? Toujours est-il que le gouvernement a annonc, par le truchement du ministre de la sant et des sports, Roselyne Bachelot, le 25 juin 2010, dans le cadre du 4e congrs de la mdecine gnrale France, Nice, la (...)
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Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant - 22 janvier 2010

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Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 - 10 janvier 2010
Le montant du forfait journalier hospitalier, tabli par les dispositions de l’article L. 174-4 du code de la scurit sociale , a t rvis par un arrt du 23 dcembre 2009, publi au Journal officiel du 30 dcembre 2009. Il est pass de 10,67 € [[Le forfait hospitalier a t instaur par le (...)
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Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen - 26 septembre 2009

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La chirurgie plastique face aux poursuites pnales - 2 janvier 2009

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L'entretien individuel d'évaluation en 5 points. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Le partage de la succession. Par Pauline Darmigny, Avocat.
Existe-t-il une protection européenne par le droit d'auteur de la saveur d'un produit alimentaire ? Par Benoît Henry, Avocat.
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L'effet boomerang de l'article R.311-5 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. Par Hervé Brosseau, Avocat.
Tu préemptes ou préemptes pas : renoncer à préempter n'est pas toujours fautif. Par Antoine Louche, Avocat.
Principes directeurs pour l'automatisation de la rédaction des actes juridiques.
Le contrat de promotion immobilière. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

 

  

 

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