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La médecine légale

22 septembre 2010
Droit pnal
Une dposition de mdecin expert annule
De la certitude 99 %
La cour d’appel de Paris dsavoue le comportement irrflchi d’un mdecin expert judiciaire

9 février 2009
Expertise et droit pnal
Un problme de codifications tarifaires
Le juge d’instruction et la nomenclature gnrale des actes professionnels
Une expertise mdicale imprcise ou incomplte peut conduire un jugement erronn dont les consquences pour le justiciable peuvent tre graves, notamment en matire pnale.

23 avril 2008
Mdecine lgale
La chambre mortuaire : un service part dans l’hpital
Un personnel et des activits mconnues
Activit marginale et marginalise par le monde hospitalier, la chambre mortuaire n’en reste pas moins un service hospitalier au mme titre que les autres services de soins.

21 novembre 2003
Liens Internet en mdecine lgale
MediAdresse
Annuaire MediAnnu



En bref... 17 articles
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Jurisprudence et expert judiciaire - 17 novembre 2006

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Alcool, conduite et examen mdical - 16 novembre 2006

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Inscription et rinscription des experts - 6 novembre 2006
Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n649 du 1er novembre 2006, un communiqu donne des prcisions quant aux modalits d’inscription et de rinscription des experts faisant suite aux rformes de 2004. Ce communiqu est accessible en (...)
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Honoraires d’expertise en psychiatrie - 20 juillet 2006
" Aux termes de l’article R. 116-1 du code de procdure pnale, les tarifs d’honoraires correspondant aux actes d’expertise prvus par les articles R. 117 R. 120 du mme code, sont dtermins par rfrence aux tarifs conventionnels d’honoraires fixs en application de l’article L. 162-15-2 du code de la scurit (...)
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Les mdecins et la violence - 18 juillet 2006
Certificat de dcs, violences faites aux femmes, incapacit de travail ou mdecins victimes de violence, mdecine en milieu pnitenciaire, le professeur Eric Baccino fait le point pour Droit-medical.net
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Informations Criminologiques Hebdo : dmographie carcrale - 21 mars 2006

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Rgles de transmission des expertises - 6 septembre 2005

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Patients
C’est compliqué
Les experts 5
Un article
Alléger les tâches administratives des médecins.
Anonymat, pseudonymat, réseaux sociaux
Un journal de campagne
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